Quand on se lance dans la recherche d’un terrain pour y construire notre maison, on tombe parfois sur ce que les annonces appellent des terrains de loisirs ». Ces terrains présentent de nombreux avantages ils sont moins chers, ils disposent très souvent de caractéristiques intéressantes comme une belle vue, la présence d’un lac/ d’un étang, se trouve en bord de rivière… On se dit qu’on pourrait alors y construire notre future maison, d’autant plus quand l’annonce ne spécifie pas s’il s’agit d’un terrain constructible ou non. D’ailleurs, sur certains terrains de loisirs, il y a déjà un chalet qui a été construit. Le doute persiste donc et on peut se demander si on peut construire sur un terrain de loisirs et si on peut y vivre à l’année quand il y a déjà une construction dessus. Un terrain de loisirs est-il constructible ? Comme l’explique le site du Senat, L’appellation de terrain de loisirs » relève de l’usage et non pas d’une catégorie juridique du code de l’urbanisme. Elle résulte, en effet, de l’activité de camping qui aboutit à l’installation d’hébergements de loisirs sur des parcelles privées situées dans des espaces non constructibles, naturels ou agricoles. Ce qu’on appelle terrains de loisirs », ce sont donc des terrains agricoles ou naturels. Il faut donc savoir à quel type de terrain appartient votre terrain de loisirs et, en fonction de ça, voir ce qu’il est possible de faire d’après le plan local d’urbanisme PLU. Dans l’article Vivre sur un terrain non constructible ce que la loi autorise pour les habitats alternatifs , nous avons abordé brièvement la notion de terrain de loisirs ». On vous expliquait ainsi que ces terrains sont non constructibles. Mais en pratique, il faudrait apporter des nuances car construire sur un terrain agricole et/ou installer un habitat léger sur des terrains en zone naturelle est possible sous certaines conditions fixées par le PLU. Pour les terrains agricoles dans quel cas puis-je construire sur un terrain agricole ? Comme expliqué dans notre article Construire sur un terrain agricole est-ce que je peux m’installer ? , pour construire sur un terrain agricole il faudrait être exploitant agricole donc être affilié à la MSA… et justifier du besoin d’habiter sur son exploitation pour pouvoir construire une habitation sur place. Pour les terrains en zone naturelle dans quel cas puis-je construire ou installer un habitat léger ? Tout comme pour les terrains agricoles, seules les installations nécessaires à l’exploitation forestière est autorisée sur un terrain en zone N en zone naturelle. En revanche, dans certains cas, il est possible d’installer des habitats légers. Dans l’article Législation et habitat alternatif que dit la loi ? , on faisait un point sur la possibilité d’installer des habitats légers en zone agricole et/ou naturelle Zones A et N. La loi qualifie les habitats légers en ces termes Il existe des dizaines de formes et de variétés d’habitat léger yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. Toutes ont en commun d’être démontables, mobiles et synonymes d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Bien souvent, ces installations sont agrémentées de panneaux solaires, d’éoliennes, de bassins de phyto-épuration, de jardins potagers, de vergers, etc. ». L’installation de ces habitats légers est réglementée. Pour pouvoir les installer sur des terrains non constructibles, il faut que ces terrains soient dans une STECAL délimitation des secteurs de taille et capacité d’accueil limitées. En effet, depuis la loi ALUR, les STECAL délimitent des zones dans lesquelles certaines constructions ou installations peuvent être autorisées de manière dérogatoire CU, art. L. 151-13 dans les zones inconstructibles zones A et N. Malheureusement, les communes qui ont accepté de délimiter ces zones dans leur PLU sont encore rares. Si votre terrain de loisirs est un terrain agricole zone A ou un terrain en zone naturelle zone N, la possibilité d’y construire est donc quasiment nulle sauf si le PLU de la commune le permet. Et si un bâtiment ou un mobile-home est déjà dessus, est-ce que je peux y vivre à l’année ? Il faut faire la distinction entre habitats construits non mobiles comme les chalets, les habitats légers permanents dans lequel on habite à l’année qui sont mobiles et démontables, et les habitats de loisirs qui sont destinés à une occupation saisonnière. En resumé Ce n’est pas parce qu’une construction est de longue date sur un terrain, que son installation est définitivement acquise. Le droit de propriété doit en effet s’exercer dans le respect de la réglementation en vigueur. Si la construction n’a fait l’objet d’aucune autorisation et qu’elle ne respecte pas le PLU, alors les autorités peuvent tout à fait demander sa destruction. Les habitats légers permanents qualifiés de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs », ne peuvent être installés que si le terrain est dans une STECAL. Les habitats de loisirs destinés à une occupation saisonnière ne peuvent être installées que dans des endroits réglementés comme les terrains de camping, des villages vacances, des parcs résidentiels de loisirs et sur les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme. Il n’existe malheureusement pas de miracle. La seule solution possible est de faire une demande de changement de destination. Pour les terrains agricoles, grâce au déclassement changement de zonage, vous pourrez alors changer la vocation en terrain constructible. Pour cela, il faut se rapprocher de la mairie. La demande doit être motivée par des arguments solides parcelle concernée trop petite pour une activité agricole, terrain mitoyen constructible, accès à la voirie ainsi que les raccordements aux réseau AEP Adduction en Eau Potable et électricité sont à proximité…. Si la mairie accepte, elle doit ensuite demander un avis conforme auprès de la commission départementale de consommation des espaces agricoles CDCEA. Et si je tombe sur un maire sympa qui me donne un accord oral pour m’installer ? Dans certains villages, vous pourrez tomber sur des maires très accueillants et ouverts aux habitats alternatifs. Après avoir expliqué votre projet, certains de ces maires pourraient donc vous donner un accord oral à l’amiable pour vous installer sur un terrain de loisirs en vous expliquant qu’ils ne voient aucun problème à votre installation et que vous êtes le bienvenue. Avec l’exode rural, certains villages reculés voient d’un très bon œil de pouvoir accueillir des nouveaux habitants, que ce soit pour revitaliser les commerces ou pour remplir les classes des écoles. Cela peut paraître être une excellente nouvelle mais attention, vous vous lancez sûrement dans une énorme galère. En effet, ces accords à l’amiable n’ont aucune valeur juridique et votre installation ne tient qu’au bon vouloir du maire en place. Tous les 6 ans, l’élection d’un nouveau maire peut donc mettre en péril votre habitat ou, tout simplement, le maire peut changer d’avis à tout moment. Il suffit potentiellement qu’un voisin se plaigne de votre installation pour remettre en cause totalement votre projet de vie. C’est la mésaventure qui est arrivée à Xavier voir l’article Habitat alternatif en danger ils luttent en Justice pour sauver leur cabane qui a du se résoudre à démonter sa cabane dans les arbres après 4 longues années de bataille juridique. Si vous tombez sur un maire concilient, nous vous conseillons donc plutôt de voir avec lui pour faire une demande de changement de destination. Cela vous permettra de vous installer en toute sérénité. En savoir plus Vivre en autonomie en France 10 points à savoir avant de se lancerHabitation écologique autonome législation sur l’assainissement individuelVivre sur un terrain non constructible ce que la loi autorise pour les habitats alternatifsConstruire sur un terrain agricole est-ce que je peux m’installer ?Faire des chantiers participatifs où les trouver et comment s’inscrire ?Réglementation yourte France Sur quel terrain m’installer ?Conséquences de la loi vie locale et proximité » sur les habitats alternatifs30 plantes médicinales à mettre dans son jardin pour se soignerLégislation et habitat alternatif que dit la loi ?Fabriquer un four solaire une activité simple à faireQuelles sont les techniques de construction en terre crue ?20 plantes sauvages comestibles facilement identifiablesAutonomie énergétique, calculer la consommation électrique des appareilsAuto-construire normes et réglementation des habitats alternatifsHabitat alternatif quel enduit écologique et naturel pour ma maison ?

1 Bonjour, J'espère ne pas être HS. J'envisage d'acheter une maison énorme coup de coeur. Le problème est que le propriétaire a demandé un permis de construire et qu'il ne l'a pas obtenu, le terrain étant non constructible car en zone agricole. Il a tout de même construit. Alors de là, beaucoup de questions et beaucoup de recherche. La maison est terminée depuis 11 ans, or la loi dit 3 ans après la fin des travaux aucune poursuite ne pourra être engagée. Certains disent que ce n'est pas une loi mais une jurisprudence qui me renseigne et quelle est la différence merci beaucoup. La maison apparaît sur le cadastre, et il faut évidement payer la taxe d'habitation... Tout le monde est donc au courant qu'elle existe mais celà reste hors la loi, et difficile avec les assurances. C'est un gros achat, on a pas envi de finir avec une caravane sur le terrain... J'habite dans le sud, et il y a énormément de construction comme ca, le maire étant très très laxiste, mais un maire se change, tout comme le bord politique.. Merci pour tous les renseignements que vous pourrez me fournir et de vos conseils 2 Je précise que la maison a l'életricité, mais pas l'eau courante, c'est un forage. Il n'y a pas de tout à l'égout mais une fosse septique qui a été changé pour une fosse toutes eaux comme le stipule la loi. Merci 3 Bonsoir, si mon experience peut t'apporter quelque chose.... J'ai egalement acheter une petite maison sur un terrain non constructible il y a 3 ans, la construction datait de 40 ans, donc prescription decenale, par contre l'habitation n'etait pas relié au reseau electrique, et c'est là que ça a coincé.... pendant un an, et j'ai fini par obtenir l'autorisation de la mairie pour être raccorder. Par contre en cas de demande pour une extension ou une nouvelle construction la mairie m'a fait savoir qu'il s'opposerait systematiquement. Enfin moi peu m'importe, ma petite cabane elle me plait comme elle est . 4 extra suvan tu nous montreras j'espére ton bonheur ! 5 Je confirme cette version, c'est la position générale des maires. Après, on peut toujours faire partie du conseil municipal... jim Membre d'honneur 6 Suvan a dit Bonsoir, si mon expérience peut t'apporter quelque chose.... J'ai également acheter une petite maison sur un terrain non constructible il y a 3 ans, la construction datait de 40 ans, donc prescription décennale, par contre l'habitation n’était pas relié au réseau électrique, et c'est là que ça a coincé.... pendant un an, et j'ai fini par obtenir l'autorisation de la mairie pour être raccorder. Par contre en cas de demande pour une extension ou une nouvelle construction la mairie m'a fait savoir qu'il s'opposerait systématiquement. Enfin moi peu m'importe, ma petite cabane elle me plait comme elle est . En fait, il ne s'agit pas de maison illicite au bout de 40 ans... Une fois le réseau installé, je pense que c'"est défendable de vouloir les mêmes prérogatives qu'une habitation classique. Après çà dépend du PLU ou autre, mais je me demande, sans vouloir faire nécessairement, si une jurisprudence ne serait pas gagnable sur un tel cas. 7 bonjour, combien avez vous de terrain ? avez vous des voisins proches?. cdlt

Dès que l’on entend parler de terrain non constructible, le public ne s’attend à rien de plus qu’à un terrain sans bâtiment, ni habitation. Certes, on fait fausse route. Un terrain non constructible peut être sujet d’habitation, réglementée par la loi sur l’urbanisme et sous réserve de quelques conditions. De même, il est possible de profiter pleinement de cette parcelle de terre. Mais qu’est-ce qu’on entend particulièrement par terrain non constructible » ? S’il est tout de même habitable, quel logement peut y être installé ? Le terrain non constructible qu’est-ce que c’est ? Du sens littéral, un terrain non constructible n’est autre qu’une surface sur laquelle aucune construction ou aménagement ne peut être entreprise. A cet effet, il est interdit d’établir une quelconque construction dont la loi détermine les articles relatifs à cette situation. Pour quelle raison, déclare t-on qu’un terrain est non constructible ? En général, trois raisons majeures caractérisent une surface comme telle. En premier ressort, ceci est dû à l’absence d’équipement nécessaire à une habitation comme l’approvisionnement en eau potable, l’installation électrique etc… En second lieu, on ne peut construire sur un tel terrain à cause des différents dangers auxquels on peut être exposé, en s’installant sur cet endroit. Enfin, la raison la plus fréquente de cette interdiction est le besoin de préserver l’espace naturel. Il peut s’agir d’une zone agricole, d’une réserve naturelle, d’une zone forestière, d’un parc… Les installations à caractère temporaire Néanmoins, un terrain non constructible n’est pas forcément condamné à être déserté. Des installations temporaires peuvent y être implantées. Le terme non constructible » s’applique aux habitations en dur, aux bâtiments dont la construction est définitive. Ainsi, les tentes, les camping-cars, les cabanes en bois, les bungalows qui peuvent être retirés à tout moment sont autorisés à être installés sur ces lieux. Il s’agit ainsi d’un endroit de passage tel que pour les vacances. Dans tous les cas, si l’installation dure plus de trois mois, il est nécessaire de demander une autorisation auprès du maire de la ville. Ceci est fixé par l’article R443-2 du code de l’urbanisme. Le cas du parc résidentiel de loisirs et les habitations possibles Un parc résidentiel de loisirs fait partie des terrains non constructibles mais dont l’installation non permanente est possible. Ainsi, ce type de parc permet la mise en place d’une maison de loisir, une tente, un chalet, une maison mobile, une caravane… Certes, cette construction exige un minimum de 200m2 dont 20% du terrain doit être laissé pour un usage de tous. Mais cette implantation nécessite l’autorisation du maire et le paiement des impôts comme ceux relatifs aux constructions définitives.

maison en bois sur terrain non constructible