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Laministre de la transition Ă©cologique et solidaire, le ministre de l'Ă©conomie et des finances, Pompes Ă chaleur gĂ©othermiques ou solarothermiques, mentionnĂ©es au a du 4 de l'annexe 1 : 11 000 ⏠9 000 ⏠5 000 ⏠X: 18 000 ⏠Pompe Ă chaleur air/ eau, mentionnĂ©e au b du 4 de l'annexe 1: 5 000 ⏠4 000 ⏠3 000 ⏠X: 12 000 ⏠Pompes Ă
ĂlaborĂ©es par la Direction gĂ©nĂ©rale de lâĂ©nergie et du climat, lâADEME et lâAssociation Technique Ănergie et Environnement ATEE, elles font lâobjet de fiches publiĂ©es, par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel, au Journal Officiel aprĂšs consultation du Conseil supĂ©rieur de lâĂ©nergie. LâarrĂȘtĂ© dĂ©finissant les opĂ©rations standardisĂ©es d'Ă©conomies d'Ă©nergie signĂ© le 22 dĂ©cembre 2014 et publiĂ© au Journal Officiel le 24 dĂ©cembre 2014 constitue le catalogue des fiches dâopĂ©rations standardisĂ©es actuellement en vigueur voir ci-aprĂšs. Cadre gĂ©nĂ©ral Les actions les plus frĂ©quemment rĂ©alisĂ©es font lâobjet de fiches dâopĂ©rations standardisĂ©es. Ces fiches, Ă©laborĂ©es par les groupes de travail sectoriels de lâAssociation Technique Ănergie Environnement en concertation avec lâensemble des professionnels des secteurs concernĂ©s et en lien avec lâADEME, sont publiĂ©es par arrĂȘtĂ© aprĂšs validation de la DGEC et avis du Conseil supĂ©rieur de lâĂ©nergie. Elles dĂ©finissent les exigences requises pour la dĂ©livrance de certificats et les montants forfaitaires dâĂ©conomies dâĂ©nergie associĂ©s, exprimĂ©s en kWh cumac. Elles se rĂ©partissent en six secteurs agriculture, rĂ©sidentiel, tertiaire, industrie, rĂ©seaux et transport. A dĂ©faut de mention spĂ©cifique dans les fiches dâopĂ©rations standardisĂ©es, celles-ci sont applicables Ă lâensemble du territoire national. Toutefois, une fiche dâopĂ©ration standardisĂ©e sâapplique exclusivement Ă la France mĂ©tropolitaine dĂšs lors quâil existe, pour lâopĂ©ration concernĂ©e, une fiche Ă©quivalente applicable exclusivement Ă la France dâoutre-mer. Les fiches dâopĂ©rations standardisĂ©es sâappliquant Ă la collectivitĂ© dâoutre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sont les fiches dâopĂ©rations standardisĂ©es applicables Ă la France mĂ©tropolitaine. Enfin, les fiches dâopĂ©ration standardisĂ©es sont applicable aussi bien pour lâobtention de CEE classiques que pour lâobtention de CEE prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique. ProcĂ©dure dâĂ©laboration des fiches dâopĂ©rations standardisĂ©es Les opĂ©rations standardisĂ©es dâĂ©conomies dâĂ©nergie sont dĂ©finies par arrĂȘtĂ©s du ministre chargĂ© de lâĂ©nergie. Des fiches sont associĂ©es aux opĂ©rations standardisĂ©es et facilitent le montage d'actions d'Ă©conomies d'Ă©nergie. Ces fiches sont classĂ©es par secteur rĂ©sidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, rĂ©seaux et dĂ©terminent, notamment, les montants forfaitaires dâĂ©conomies dâĂ©nergie en kWh cumac. LâATEE anime plusieurs clubs thĂ©matiques dont le club C2E consacrĂ© aux certificats dâĂ©conomies dâĂ©nergie. Ce club anime 6 groupes de travail bĂątiment, transport, industrie, services Ă©nergĂ©tiques, agriculture, collectivitĂ©s locales ainsi que des sous-groupes spĂ©cialisĂ©s. Les groupes de travail sectoriels de professionnels, mis en place et pilotĂ©s par l'ATEE 1. identifient les opĂ©rations d'Ă©conomies d'Ă©nergie qui pourraient ĂȘtre standardisĂ©es, 2. dĂ©terminent les critĂšres techniques et administratifs nĂ©cessaires et les Ă©conomies dâĂ©nergie engendrĂ©es pour une opĂ©ration donnĂ©e, 3. Ă©laborent les projets de fiches correspondants, rĂ©sultats d'un consensus entre les professionnels. Les projets de fiches d'opĂ©rations standardisĂ©es sont soumis Ă l'expertise de l'ADEME et du PNCEE. Ces projets sont, in fine, approuvĂ©s par la DGEC ou soumis Ă son arbitrage, en cas de dĂ©saccord entre les acteurs. Suite Ă ce processus, les fiches sont examinĂ©es par le Conseil supĂ©rieur de l'Ă©nergie, arrĂȘtĂ©es par le ministre chargĂ© de l'Ă©nergie, puis publiĂ©es au Journal officiel et mises en ligne sur le site Internet du ministĂšre. La partie A de lâattestation sur lâhonneur prĂ©vue par les textes fait partie intĂ©grante du projet de fiche. Par ailleurs, une fiche explicative, bien que non rĂ©glementaire, est Ă©laborĂ©e pour apporter des informations sur lâopĂ©ration et des rĂ©ponses aux questions sur lâutilisation de la fiche. Pour ĂȘtre examinĂ©, un projet de fiche est systĂ©matiquement accompagnĂ© dâun exposĂ© des motivations technico-Ă©conomiques Ă©conomies dâĂ©nergies attendues, ampleur de lâutilisation de la fiche, coĂ»ts des opĂ©rations associĂ©es, Ă©valuation du reste Ă charge, etc. et dâune fiche de calcul qui prĂ©sente le mode de calcul du volume de CEE attribuable Ă lâopĂ©ration concernĂ©e. Au regard du caractĂšre rĂ©glementaire des fiches dâopĂ©rations standardisĂ©es dâĂ©conomies dâĂ©nergie, il est apparu nĂ©cessaire Ă la DGEC, lâADEME et lâATEE dâadopter des rĂšgles communes pour leur crĂ©ation et leur rĂ©vision et dâharmoniser leur contenu, dans un souci d'assurer leur bonne comprĂ©hension par les acteurs du dispositif et leur soliditĂ© juridique. Le processus dâĂ©laboration dâune fiche dâopĂ©rations standardisĂ©es dâĂ©conomies dâĂ©nergie comporte quatre phases Phase 1 Ă©laboration par lâATEE, en partenariat avec lâADEME, des fiches de calcul, des fiches dâopĂ©rations standardisĂ©es y compris la partie A de lâattestation sur lâhonneur et des fiches explicatives. Si le groupe de travail valide lâintĂ©rĂȘt de la fiche technologie mature et diffusable au-delĂ dâun nombre trĂšs limitĂ© dâopĂ©rations qui dans ce cas justifierait le recours Ă une opĂ©ration spĂ©cifique, Ă©conomies dâĂ©nergie globales Ă©valuĂ©es, rĂ©el marchĂ©, acteurs du dispositif intĂ©ressĂ©s pour promouvoir l'opĂ©ration il dĂ©signe un ou plusieurs porteurs de fiche, parmi les professionnels spĂ©cialistes du sujet. Ce porteur est responsable de la rĂ©daction complĂšte de la fiche et de son suivi jusquâĂ sa finalisation. En particulier, le porteur de la fiche doit veiller Ă ce que la fiche ne concerne pas des matĂ©riels pour lesquels le marchĂ© français nâaurait quâun seul fournisseur. En outre, la fiche ne doit pas privilĂ©gier une marque d'Ă©quipement ou une activitĂ© Ă©conomique ; Phase 2 examen par le coordinateur CEE » de lâADEME et par le PNCEE des projets de fiches ; Phase 3 examen des fiches par un comitĂ© de relecture regroupant lâATEE, lâADEME, les porteurs des fiches et la DGEC. Ce comitĂ© liste les fiches validĂ©es, rejetĂ©es ou soumises, en cas de dĂ©saccord entre les parties, Ă lâarbitrage du Chef du Service climat et efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique de la DGEC ; Phase 4 avis de la DGEC puis Ă©laboration de lâarrĂȘtĂ© dĂ©finissant les opĂ©rations standardisĂ©es pour examen par le Conseil supĂ©rieur de lâĂ©nergie avant signature et publication au Journal officiel. Catalogue des fiches d'opĂ©rations standardisĂ©es CEE Parmi les recommandations faites de Cour des comptes en octobre 2013 figuraient la rĂ©vision pĂ©riodique des fiches et des calculs des Ă©conomies dâĂ©nergie associĂ©es ainsi que la standardisation des dĂ©finitions et des documents. Dans ce contexte, la rĂ©vision de lâensemble des fiches dâopĂ©rations standardisĂ©es, initiĂ©e fin 2014, s'est achevĂ©e au cours de la troisiĂšme pĂ©riode sur la base des principes suivants toujours applicables mise en conformitĂ© avec la directive 2012/27/UE relative Ă lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique prise en compte des Ă©volutions des technologies et du marchĂ© pour mettre Ă jour les conditions de dĂ©livrance et le calcul des forfaits. Les fiches dâopĂ©rations standardisĂ©es prennent ainsi en compte lâĂ©volution des marchĂ©s, et en particulier les rĂšglements dâapplication de la directive 2009/125/CE relative Ă lâĂ©coconception des produits liĂ©s Ă lâĂ©nergie pour ne dĂ©livrer que les Ă©conomies dâĂ©nergies au-delĂ des standards de vente ; harmonisation des critĂšres concernant les matĂ©riaux, Ă©quipements, services et installeurs avec les autres dispositifs publics, et notamment le crĂ©dit dâimpĂŽt pour la transition Ă©nergĂ©tique et lâĂ©co-prĂȘt Ă taux zĂ©ro ; harmonisation des fiches et standardisation des documents inclusion des modes de preuve, identification des dates dâengagement et dâachĂšvement de lâopĂ©ration lorsque nĂ©cessaire, mise en place dâun modĂšle de cadre A adaptĂ© Ă chaque fiche pour la description de lâopĂ©ration et repris dans lâattestation sur lâhonneur signĂ©e par le bĂ©nĂ©ficiaire et le professionnel ; ces documents permettent de justifier du respect de certains critĂšres des fiches, de rĂ©duire la charge administrative des acteurs et du service instructeur des demandes PĂŽle national CEE et de parvenir Ă une meilleure information des bĂ©nĂ©ficiaires et des professionnels sur le dispositif. Rapport de la Cour des Comptes octobre 2013 Directive 2012/27/UE du 25/10/2012 relative Ă lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique Directive 2009/125/CE du 21/10/2009 relative Ă lâĂ©coconception des produits liĂ©s Ă lâĂ©nergie LâarrĂȘtĂ© dĂ©finissant les opĂ©rations standardisĂ©es d'Ă©conomies d'Ă©nergie signĂ© le 22 dĂ©cembre 2014 et publiĂ© au Journal Officiel le 24 dĂ©cembre 2014 constitue le catalogue des fiches actuellement en vigueur. Plusieurs arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels publiĂ©s depuis au Journal officiel ont complĂ©tĂ© cet arrĂȘtĂ© ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2014 dĂ©finissant les opĂ©rations standardisĂ©es dâĂ©conomies dâĂ©nergie ArrĂȘtĂ© du 20 mars 2015 JO du 29 mars 2015 avec rectificatif publiĂ© au JO du 18 avril 2015 ArrĂȘtĂ© du 29 juin 2015 JO du 2 aoĂ»t 2015 ArrĂȘtĂ© du 31 juillet 2015 JO du 11 aoĂ»t 2015 ArrĂȘtĂ© du 30 septembre 2015 JO du 04 octobre 2015 ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2015 JO du 3 janvier 2016 avec rectificatif publiĂ© au JO du 23 janvier 2016 ArrĂȘtĂ© du 8 fĂ©vrier 2016 JO du 12 mars 2016 ArrĂȘtĂ© du 4 mars 2016 JO du 17 mars 2016 ArrĂȘtĂ© du 2 juin 2016 JO du 10 juin 2016 ArrĂȘtĂ© du 20 octobre 2016 JO du 9 novembre 2016 avec rectificatif publiĂ© au JO du 03/12/2016 ArrĂȘtĂ© du 14 dĂ©cembre 2016 JO du 22 dĂ©cembre 2016 modifiĂ© par lâarrĂȘtĂ© du 2 mars 2017 ci-aprĂšs ArrĂȘtĂ© du 2 mars 2017 JO du 11 mars 2017 ArrĂȘtĂ© du 26 juillet 2017 JO du 8 aoĂ»t 2017 ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2017 JO du 10 janvier 2018 ArrĂȘtĂ© du 6 dĂ©cembre 2018 JO du 18 dĂ©cembre 2018 ArrĂȘtĂ© du 31 dĂ©cembre 2018 JO du 10 janvier 2019 ArrĂȘtĂ© du 24 mai 2019 JO du 9 juin 2019 ArrĂȘtĂ© du 31 juillet 2019 JO du 31 aoĂ»t 2019 ArrĂȘtĂ© du 10 janvier 2020 JO du 30 janvier 2020 ArrĂȘtĂ© du 25 mars 2020 JO du 1er avril 2020 ArrĂȘtĂ© du 4 mai 2020 JO du 19 mai 2020 ArrĂȘtĂ© du 24 juillet 2020 JO du 2 aoĂ»t 2020 avec rectificatif publiĂ© au JO du 8 aoĂ»t 2020 ArrĂȘtĂ© du 8 octobre 2020 JO du 11 octobre 2020 ArrĂȘtĂ© du 18 dĂ©cembre 2020 JO du 30 dĂ©cembre 2020 ArrĂȘtĂ© du 19 juillet 2021 JO du 30 juillet 2021 ArrĂȘtĂ© du 10 dĂ©cembre 2021 JO du 19 dĂ©cembre 2021 ArrĂȘtĂ© du 17 dĂ©cembre 2021 JO du 28 dĂ©cembre 2021 ArrĂȘtĂ© du 17 dĂ©cembre 2021 JO du 29 dĂ©cembre 2021 ArrĂȘtĂ© du 26 janvier 2022 JO du 30 janvier 2022 ArrĂȘtĂ© du 10 fĂ©vrier 2022 JO du 22 fĂ©vrier 2022 ArrĂȘtĂ© du 24 mars 2022 JO du 29 mars 2022 Le catalogue comporte 216 fiches. Chaque fiche est composĂ©e dâune part de la description de lâopĂ©ration standardisĂ©e elle-mĂȘme dĂ©finissant les exigences et le forfait dâĂ©conomies dâĂ©nergie, et dâautre part de la partie A de lâattestation sur lâhonneur prĂ©vue par lâarrĂȘtĂ© du 4 septembre 2014 prĂ©cisant la composition dâune demande de certificats dâĂ©conomies dâĂ©nergie ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs. Cette partie A est propre Ă chaque fiche et reprend les critĂšres de la fiche correspondante sur lesquels sâengagent le bĂ©nĂ©ficiaire et le professionnel Ă lâissue des travaux. Certaines fiches sont Ă©galement accompagnĂ©es dâun modĂšle de tableau rĂ©capitulatif des opĂ©rations Ă annexer au dossier de demande de certificats dâĂ©conomies dâĂ©nergie, lorsque ce tableau diffĂšre du cadre commun prĂ©vu par lâannexe 6 de lâarrĂȘtĂ© du 4 septembre 2014. Les forfaits des fiches dâopĂ©rations standardisĂ©es dĂ©pendent parfois de la zone climatique dans laquelle est situĂ© le bĂątiment rĂ©novĂ©. La rĂ©partition des dĂ©partements par zone climatique est la suivante Au titre du dispositif des certificats dâĂ©conomies dâĂ©nergie, il est considĂ©rĂ© que 1° La France dâoutre-mer, hors Saint-Pierre-et-Miquelon, relĂšve de la zone climatique H3 ; 2° Saint-Pierre-et-Miquelon relĂšve de la zone climatique H1. Liste des fiches du secteur Agriculture » Le secteur Agriculture » comporte 26 fiches. Fiches "Ăquipement" Pour la fiche AGRI-SE-101, le demandeur joint Ă sa demande de CEE le modĂšle de tableau rĂ©capitulatif de lâannexe 2. Fiches "Thermique" Liste des fiches du secteur RĂ©sidentiel » Le secteur RĂ©sidentiel » comporte actuellement 58 fiches. Fiches "Enveloppe" Liste des fiches du secteur Tertiaire » Le secteur Tertiaire » comporte actuellement 57 fiches. Fiches "Enveloppe" Liste des fiches du secteur Industrie » Le secteur Industrie » comportera 33 fiches au 1er avril 2022. Fiches "BĂątiment" Liste des fiches du secteur RĂ©seau » Le secteur RĂ©seau » comportera 8 fiches au 1er avril 2022. Fiches "Chaleur" Liste des fiches du secteur Transport » Le secteur Transport » comporte 34 fiches Pour les fiches "Transport", le demandeur joint Ă sa demande de CEE le modĂšle de tableau rĂ©capitulatif des opĂ©rations correspondant Ă la fiche concernĂ©e annexe2. Fiches "Ăquipement" Inspections CEE programme d'accrĂ©ditation et groupes de compĂ©tences L'article 1er de l'arrĂȘtĂ© du 28 septembre 2021 relatif aux contrĂŽles dans le cadre du dispositif des certificats dâĂ©conomies dâĂ©nergie prĂ©voit "Pour la mise en Ćuvre des contrĂŽles Ă la charge du demandeur, lâorganisme choisi par le demandeur est accrĂ©ditĂ© selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, en tant quâorganisme dâinspection de type A pour le domaine Inspection dâopĂ©rations standardisĂ©es dâĂ©conomies dâĂ©nergie dans le cadre du dispositif de dĂ©livrance des certificats dâĂ©conomies dâĂ©nergie », ou selon toute norme Ă©quivalente." L'accrĂ©ditation est encadrĂ©e, par le COFRAC, par le "programme dâAccrĂ©ditation pour la rĂ©alisation des inspections dâopĂ©rations standardisĂ©es dâĂ©conomies dâĂ©nergie dans le cadre du dispositif de dĂ©livrance des Certificats dâEconomie dâEnergie". Ce document entre en vigueur le 1er juillet 2021. Ce programme prĂ©voit que le champ de l'accrĂ©ditation les fiches d'opĂ©rations standardisĂ©es couvertes par l'accrĂ©ditation est dĂ©fini par groupes de compĂ©tences. Ces groupes de compĂ©tences, dĂ©finis par la DGEC, sont disponibles ci-dessous. Consultation relative Ă des projets de rĂ©fĂ©rentiels de contrĂŽle Une consultation est organisĂ©e concernant les projets de rĂ©fĂ©rentiels de contrĂŽle tĂ©lĂ©chargeables ci-dessous, pour les opĂ©rations standardisĂ©es suivantes - rĂ©novation globale des maisons individuelles et des bĂątiments rĂ©sidentiels collectifs ; AGRI-TH-104, BAR-EN-105, BAT-TH-139, IND-BA-112, IND-UT-102, IND-UT-116, IND-UT-117, IND-UT-129, RES-CH-108. Les acteurs intĂ©ressĂ©s sont invitĂ©s Ă faire part de leurs Ă©ventuelles observations sur ces projets d'ici 4 mars 2022 sur la boĂźte cee en intitulant leur message [Consultation RĂ©fĂ©rentiels contrĂŽle], ainsi qu'auprĂšs de l'ATEE.
Appréciationgénérale : Dans le VAR. Installation d'une pompe à chaleur en décembre 2020. Installation catastrophique, 3 interventions de l'artisan pour la faire fonctionner, et
La chaudiĂšre hybride, Ă©galement appelĂ©e PAC hybride, reprĂ©sente lâune des solutions de chauffage les plus Ă©conomiques et les plus Ă©cologiques Ă lâheure actuelle. Cet Ă©quipement se compose dâune pompe Ă chaleur air/eau assistĂ©e dâune chaudiĂšre Ă condensation, le plus souvent au gaz. Ce systĂšme permet dâalimenter un rĂ©seau de radiateurs ou un plancher chauffant et de produire de l'eau chaude. La pompe Ă chaleur assure la majeure partie de la production dâĂ©nergie, tandis que la chaudiĂšre prend automatiquement le relais grĂące Ă un rĂ©gulateur intelligent, lorsque les tempĂ©ratures extĂ©rieures sont trĂšs basses. Il est Ă©galement possible dâutiliser les deux modes de chauffage en parallĂšle. Lâeau chaude sanitaire peut ĂȘtre produite en totalitĂ© par le module chaudiĂšre, ou ĂȘtre prĂ©chauffĂ©e par la pompe Ă chaleur. Les Ă©conomies sont donc importantes par rapport Ă une chaudiĂšre Ă condensation classique puisque la PAC nâutilise aucun combustible et fonctionne Ă partir des calories prĂ©sentes dans lâair. Sa consommation Ă©lectrique est minime et son bilan Ă©cologique est trĂšs positif. La chaudiĂšre hybride sâavĂšre donc trĂšs intĂ©ressante pour remplacer une ancienne chaudiĂšre fonctionnant avec une Ă©nergie fossile. Les Ă©conomies sur les factures d'Ă©nergie peuvent atteindre 900 ⏠par an. Le prix moyen de lâinstallation dâune PAC ou chaudiĂšre hybride est de 5000 ⏠à 7000 âŹ. En cumulant la prime Coup de pouce chauffage de 2500 ⏠ou 4000 ⏠et le crĂ©dit dâimpĂŽt CITE 30 %, le reste Ă charge peut ĂȘtre minime. N'attendez pas pour vous Ă©quiper et faire des Ă©conomies.
Laprime entre dans le cadre du dispositif des Certificats dâEconomies dâEnergie du MinistĂšre de la Transition Ă©conomique et solidaire. NCe dispositif a pour objectif de diminuer de la consommation dâĂ©nergie en France. Au dĂ©part prĂ©vu pour un an, ce dispositif a Ă©tĂ© reconduit et rĂ©orientĂ© pour deux ans ( jusquâau 31 dĂ©cembre 2020 ). LâEtat a donc
Divisez par 3 votre facture de chauffage!Votre installation financĂ©e Ă grĂące aux aides de lâĂtat Ma Prime RĂ©novâ et CEERĂ©alisez JusquâĂ 70% dâĂ©conomies sur vos factures de chauffageBĂ©nĂ©ficiez des Aides financiĂšres en effectuant des travaux dâamĂ©lioration Ă©nergĂ©tique dans votre foyer, remplacez votre ancien systĂšme de chauffage Ă Ă©nergie fossile par une solution de pompe Ă chaleur Ă©co-responsable combinĂ©e Ă un chauffe-seau du coup de pouce Ă©conomies dâĂ©nergie du MinistĂšre de la Transition Ă©cologique et solidaire, et bĂ©nĂ©ficiez dâaides financiĂšres considĂ©rables pour le remplacement de votre systĂšme de chauffage et de consommation dâeau chaude par une pompe Ă chaleur & un chauffe-eau bĂ©nĂ©ficiaires%dâĂ©conomies dâĂ©nergie%des foyers Ă©ligiblesComment ça marche ?La prime entre dans le cadre du dispositif des Certificats dâEconomies dâEnergie du MinistĂšre de la Transition Ă©cologique et dispositif a pour objectif de faire baisser de la consommation dâĂ©nergie en France. Au dĂ©part prĂ©vu pour un an, ce dispositif a Ă©tĂ© reconduit et rĂ©orientĂ© pour deux ans jusquâau 31 dĂ©cembre 2021. LâEtat a donc dĂ©fini une Ă©conomie dâĂ©nergie thĂ©orique en terme de chauffage par exemple. Câest en effet sur la base de ces Ă©conomies dâĂ©nergie effectuĂ©es quâest calculĂ©e le montant de la prime. Celle-ci dĂ©pend Ă©galement de votre rĂ©gion de les mĂ©nages, la prime Ă©nergie est cumulable avec dâautres aides telles que le CrĂ©dit dâImpĂŽt Transition ĂnergĂ©tique, ou lâEco PrĂȘt Ă Taux en savoir plus sur le dispositif des Certificats dâEconomies dâEnergie Coup de pouce Ă©conomies dâĂ©nergie, vous pouvez vous rendre sur le site du MinistĂšre de la Transition Ă©cologique et peut en bĂ©nĂ©ficier?Tout le monde peut bĂ©nĂ©ficier de cette prime mise en place par lâĂtat. Vous souhaitez remplacer votre ancien systĂšme de chauffage par une pompe Ă chaleur ainsi que votre production dâeau chaude par un chauffe-eau solaire? Que vous soyez propriĂ©taire ou locataire, nâoubliez pas de faire valider votre prime AVANT de signer le devis de lâartisan certifiĂ© conditions sont requises pour accĂ©der Ă la prime Ă©nergie1. AmĂ©liorer lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique de votre logement existant depuis plus de 2 ans2. Faire rĂ©aliser ses travaux par un artisan RGE3. Faire valider votre dossier auprĂšs dâun de nos conseillers aprĂšs votre test dâĂ©ligibilitĂ©Pour les mĂ©nages, la prime Ă©nergie est cumulable avec dâautres aides telles que â Prime Coup de Pouce EDF jusquâĂ 5 200⏠dâaides.â Ma Prime Renov jusquâĂ 8 000⏠dâaides.â CrĂ©dit dâImpĂŽt Transition ĂnergĂ©tique de 15 Ă 30% du montant restant dĂ©duits des aidesComment bĂ©nĂ©ficier de la prime Ă©nergie pour lâinstallation dâune pompe Ă chaleur et dâun chauffe-eau solaire?Pour obtenir les diffĂ©rentes aides financiĂšres et bĂ©nĂ©ficier de lâinstallation de votre pompe Ă chaleur et dâun chauffe-eau solaire grĂące Ă des aides pouvant aller jusquâĂ 13 200âŹ, le dispositif des Certificats dâĂ©conomies dâĂ©nergie impose des critĂšres dâaccessibilitĂ© rigoureux et une chronologie prĂ©cise, soyez vigilants !Testez votre Ă©ligibilitĂ© en ligne et recevez une rĂ©ponse Eco sâoccupe pour vous, de toutes les dĂ©marches administrativesVous recevez les aides financiĂšres sur votre compte bancaire pour financer le coĂ»t des travaux.
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FranceĂ©cologie solidaire contribue Ă la performance Ă©nergĂ©tique de lâhabitat en limitant les dĂ©perditions de chaleur. La rĂ©novation Ă©nergĂ©tique de votre logement est un atout qui se rĂ©percute directement sur le montant des factures Ă©nergĂ©tiques : isolation des combles, des planchers bas et des murs.
ActualitĂ©s DĂ©couvrez la vidĂ©o de notre intervention dans la Maison Renaissance de Juvignac. La Maison Renaissance est un espace de vie et d'accueil destinĂ©e aux familles d'enfants hospitalisĂ©s pour une longue pĂ©riode. Elle leur permet de rester auprĂšs d'eux le temps de leur hospitalisation. Ce projet solidaire est financĂ© et construit uniquement grĂące Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© de ses donateurs et partenaires. ADEnR Sofath a contribuĂ© Ă l'installation d'une pompe Ă chaleur sur plancher chauffant rafraichissant. De plus, tous ses salariĂ©s se sont mobilisĂ©s sur ce chantier. suite⊠Lire Plus Le SĂ©nat Ă adoptĂ© le 23 novembre 2020 un amendement limitant la TVA Ă 5,5% aux travaux effectuĂ©s uniquement par des artisans RGE, soit actuellement 65 000 sur les 320 000 artisans enregistrĂ©s en France. La TVA Ă taux rĂ©duit pourrait donc ĂȘtre interdite, dĂšs le 1er juillet 2021, Ă plus de 250 000 artisans. Toutefois, ces artisans ont Ă©tĂ© soulagĂ©s d'apprendre le 11 dĂ©cembre dernier que la commission des finances de lâAssemblĂ©e nationale n'a pas retenu cet amendement. De ce fait, la TVA Ă 5,5% en 2021 pour tous les travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique, qu'il s'agisse de dĂ©penses en faveur d'Ă©conomie d'Ă©nergie, d'isolation thermique ou... Lire Plus La chaudiĂšre Ă hydrogĂšne fait son entrĂ©e en France, et plus particuliĂšrement Ă ChĂąteauneuf 42 grĂące au projet Ilotge pour Initiative Locale pour la Transition nerGEtique » mis en oeuvre par BDR Thermea. Le projet ILOTGE dĂ©butant Ă 2014 est une plateforme de production dâĂ©lectricitĂ© et de stockage par hydrogĂšne vert Ă partir dâEnR en milieu rural pour la mise en Ćuvre de diffĂ©rentes applications Ă usages domestique par autoconsommation. LâhydrogĂšne peut ĂȘtre utilisĂ© de trois maniĂšres diffĂ©rentes lorsqu'elle est rĂ©cupĂ©rĂ©e - Alimenter une pile Ă combustible pour la production dâĂ©lectricitĂ© ; - Ătre stockĂ© dans une borne de charge couvrant la gamme de... Lire Plus "Cinq sociĂ©tĂ©s actives dans le secteur de la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique, ainsi que huit personnes physiques, ont Ă©tĂ© condamnĂ©es Ă de lourdes peines pour des faits de fraude. La DGCCRF avait lancĂ©e en 2019 une enquĂȘte sur la base de la rĂ©ception de "plus d'une centaine de plaintes de consommateurs et de signalements" faisant Ă©tat de pratiques visiblement malhonnĂȘtes. Gendarmerie puis police nationales ont Ă©tĂ© mises dans la boucle, aboutissant Ă des perquisitions et des gardes Ă vue en janvier 2020, et enfin un premier jugement Ă l'Ă©tĂ©. La liste communiquĂ©e par la des faits identifiĂ©s par DGCCRF est longue "pratiques commerciales agressives, exploitation d'une entreprise... Lire Plus "DĂ©sormais, les entreprises qui contactent des personnes inscrites sur Bloctel, la liste anti-dĂ©marchage, sans avoir un contrat en cours elles, encourent jusquâĂ 375 000 euros dâamende, contre 15 000 euros auparavant. Pour Ă©viter dâĂȘtre sollicitĂ© par tĂ©lĂ©phone pour des offres commerciales, il est possible, depuis 2016, de sâinscrire gratuitement sur Bloctel, la liste censĂ©e prĂ©server des appels intempestifs ceux qui sây inscrivent. Une fois la demande validĂ©e, les numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone mentionnĂ©s par le demandeur sont protĂ©gĂ©s pour une durĂ©e de 3 ans. MalgrĂ© lâinstauration de la liste dâopposition Bloctel, pas moins de 180 entreprises ont ainsi Ă©tĂ© sanctionnĂ©es par la RĂ©pression... Lire Plus " Tous les contrats dâassurance souscrits auprĂšs de la sociĂ©tĂ© Elite Insurance situĂ©e Ă Gibraltar, sont rĂ©siliĂ©s pour cause de liquidation judiciaire. Quelque 60 000 Français assurĂ©s auprĂšs de cette compagnie sont invitĂ©s Ă entamer leurs dĂ©marches rapidement. Dommages ouvrage, responsabilitĂ© civile dĂ©cennale, responsabilitĂ© civile professionnelle, constructeur non rĂ©alisateur, tout risque chantier, constructeur de maison Individuelle, garanties financiĂšres dâachĂšvement⊠Tous les contrats dâassurance construction dâElite Insurance Compagny LDT, qui exerçait ses activitĂ©s dans 13 pays europĂ©ens, sont rĂ©siliĂ©s au 15 septembre 2020. [...]. Aucune indemnisation nâaura lieu pour les sinistres qui surviendraient aprĂšs le 15 septembre 2020, puisque les contrats sont rĂ©siliĂ©s. [...] LâACPR... Lire Plus Notre intervention lors des rencontres organisĂ©es par l'association VPPN Le 11 et 12 septembre 2020 Ă LodĂ©ve, l'association VPPN Vigilance Patrimoine Paysager et Naturel a organisĂ©e ses premiĂšres rencontres sur l'une des Ă©nergies renouvelables de demain la gĂ©othermie. suite⊠Lire Plus Notre contribution Ă la Maison Renaissance de Juvignac La sociĂ©tĂ© ADEnR Sofath est fiĂšre de participer aux travaux de la Maison Renaissance situĂ©e Ă Juvignac, qui devrait ouvrir ses portes dĂšs NoĂ«l 2020. Il est important pour nous de participer Ă de beaux projets comme celui-ci. La Maison Renaissance est un espace de vie et un lieu dâaccueil destinĂ©s Ă accueillir les familles dâenfants hospitalisĂ©s pour une longue pĂ©riode et Ă leur permettre de rester auprĂšs dâeux le temps de leur hospitalisation. En effet, lâassociation Espace Renaissance Ă lâinitiative de ce projet, Ă fait le constat que lorsqu'un enfant est hospitalisĂ©... Lire Plus Thierry Bertrand, responsable support technique et formations chez Sofath â fabricant de Pac gĂ©othermiques appartenant au groupe nĂ©erlandais BDR Thermea â revient pour Chaud Froid Performance sur les derniers chiffres marchĂ© et leur nouveau mode de captage de calories. CFP Comment se porte lâactivitĂ© de Sofath en France ? Thierry Bertrand Nous sommes aujourdâhui leader sur la gĂ©othermie avec 28 % de part de marchĂ©. Nous aimerions monter ce taux Ă 40 % car il y a peu dâacteurs sur ce secteur actuellement. Nous avons un rĂ©seau de 30 concessionnaires â Ă savoir des techniciens, commerciaux â qui vendent et installent... Lire Plus Lâassociation UFC Que Choisir rĂ©vĂšle les noms des entreprises suscitant le plus de litiges en matiĂšre de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique. En 2019, les 150 associations locales de l'UFC-Que Choisir ont traitĂ© plus de 4000 litiges dans le domaine de la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique. 1045 entreprises sont impliquĂ©es, soit une moyenne de 3,5 plaintes par entreprise. Toutes ces entreprises utilisent Ă peu prĂšs les mĂȘmes mĂ©thodes commerciales, explique lâassociation Tout commence en gĂ©nĂ©ral par le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique oĂč le tĂ©lĂ©vendeur insiste jusqu'Ă dĂ©crocher un rendez-vous chez le client prospectĂ©. Le commercial dĂ©ploie alors tous ses talents, entre calculs de rentabilitĂ© qui font rĂȘver, promesses... Lire Plus
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