Ilexiste toutefois des travaux et des dommages qui ne sont pas pris en compte par l’assurance dommages-ouvrage. Ces dommages sont les suivants : Les dommages engendrĂ©s de maniĂšre intentionnelle ou issus de l’usage. Les dommages esthĂ©tiques qui ne nuisent pas Ă  la soliditĂ© de l’ouvrage. Les dommages au mobilier. Les dommages
Est-ce qu’un locataire est obligĂ© de s’assurer ? Vous le savez probablement dĂ©jĂ , et c’est probablement pourquoi le fait d’avoir un ou plusieurs locataires non assurĂ©s vous rend anxieux votre assurance ne couvre pas la propriĂ©tĂ© ni la responsabilitĂ© de vos locataires. Au dĂ©part, gardez Ă  l’esprit que vous n’ĂȘtes pas lĂ©galement tenu de souscrire une assurance locataire. Pourquoi souscrire une assurance habitation ? L’importance de l’assurance locataire En tant que locataire, se protĂ©ger avec une assurance, c’est assurer sa tranquillitĂ© d’esprit. Un incendie, un vol ou un acte de vandalisme peuvent survenir Ă  tout moment et le remplacement de biens perdus ou endommagĂ©s peut coĂ»ter une petite fortune. Quelle assurance prendre quand on loue un appartement ? L’assurance habitation, ou Assurance Multirisques Habitation MRH, ne concerne que le locataire. Comme le PNO, il est obligatoire dans le cadre de la responsabilitĂ© civile. Une attestation de souscription doit Ă©galement ĂȘtre remise au bailleur lors de la signature du bail. Pourquoi prendre une assurance propriĂ©taire non occupant ? Pourquoi souscrire une assurance habitation non occupant ? L’hypothĂšse la plus frĂ©quente est celle dans laquelle votre locataire a donnĂ© son prĂ©avis. Votre logement n’est plus garanti. Vous serez donc responsable de tout dommage causĂ© Ă  votre habitation. Quelle assurance en tant que bailleur ? L’assurance habitation, Ă©galement appelĂ©e assurance propriĂ©taire non occupant PNO, est un produit conçu spĂ©cifiquement pour les propriĂ©taires d’immeubles locatifs. Celle-ci vient complĂ©ter la Garantie Risque Locatif GRL ou Garantie Loyers ImpayĂ©s, et l’assurance vacance locative. Quel risque si pas d’assurance habitation ? En cas d’absence d’assurance habitation, si votre bail le prĂ©voit, vous risquez d’ĂȘtre Ă©vincĂ©. Toute clause prĂ©voyant la rĂ©siliation de plein droit du contrat de location pour dĂ©faut d’assurance du locataire ne prendra effet qu’un mois aprĂšs une commande qui n’aura pas abouti », prĂ©cise cette mĂȘme loi. Quelles sont les lois qui imposent des obligations d’assurance habitation ? L’assurance habitation pour les locataires est obligatoire. Elle est imposĂ©e par la loi du 6 juillet 1989 article 7 numĂ©ro 82-462 qui oblige les locataires Ă  se prĂ©munir contre les risques locatifs incendies, catastrophes naturelles, dĂ©gĂąts des eaux, attentats. Quelle assurance est obligatoire pour un logement ? Obtenez Ă©galement une assurance incendie, car la police de votre propriĂ©taire ne vous couvrira pas si vous causez des dommages Ă  vos voisins ou si vos propres meubles brĂ»lent. Obligatoire ou non, il est toujours prĂ©fĂ©rable de souscrire une assurance incendie pour le logement louĂ©. Quel risque encourt le locataire en cas de non prĂ©sentation de l’assurance ? Quel risque le locataire encourt-il en cas de non-prĂ©sentation de l’assurance ? En cas de non prĂ©sentation de l’assurance habitation, le bailleur peut rĂ©silier le bail, ou souscrire une assurance Ă  la place du locataire, ce qui impactera le montant du loyer. Quelles sont les solutions juridiques que vous pouvez proposer au bailleur en cas de non prĂ©sentation de l’attestation d’assurance ? La loi prĂ©voit une autre possibilitĂ© si le locataire ne vous fournit pas d’attestation d’assurance habitation. Vous devez lui remettre une mise en demeure et s’il n’a pas rĂ©pondu dans un dĂ©lai d’un mois, vous pouvez souscrire une assurance au nom du locataire, rĂ©cupĂ©rable auprĂšs de lui. Quel risque encourt le locataire en cas de non prĂ©sentation de lassurance ? Ăą Ce que dit la loi Le locataire a l’obligation de s’assurer contre les risques de la location et d’en justifier auprĂšs du bailleur. Si le bail le prĂ©voit, le bailleur peut rĂ©silier le contrat en cas de rupture d’assurance. Quelle assurance pour un propriĂ©taire qui loue ? Le propriĂ©taire qui loue son bien peut se contenter de souscrire une assurance uniquement pour sa responsabilitĂ© civile. Vous serez couvert en cas de dommages causĂ©s par un vice de construction ou un manque d’entretien. Quelle assurance locative ? L’assurance habitation, ou Assurance Multirisques Habitation MRH, ne concerne que le locataire. Comme le PNO, il est obligatoire dans le cadre de la responsabilitĂ© civile. Une attestation de souscription doit Ă©galement ĂȘtre remise au bailleur lors de la signature du bail. Comment assurer un logement en location ? L’assurance risque locatif est contractĂ©e auprĂšs d’un assureur agrĂ©Ă©. Tout se fait trĂšs simplement et il vous suffit de connaĂźtre la taille de votre maison pour la sĂ©curiser. Pourquoi prendre une assurance propriĂ©taire non occupant ? Pourquoi souscrire une assurance habitation non occupant ? L’hypothĂšse la plus frĂ©quente est celle dans laquelle votre locataire a donnĂ© son prĂ©avis. Votre logement n’est plus garanti. Vous serez donc responsable de tout dommage causĂ© Ă  votre habitation. Qui doit assurer un appartement en location ? Un propriĂ©taire peut dĂ©cider de souscrire une assurance habitation. Vous pouvez par exemple souscrire une assurance multirisque habitation, qui comprend la garantie obligatoire risque locatif et des garanties complĂ©mentaires. Pourquoi prendre une assurance propriĂ©taire non occupant ? Pourquoi souscrire une assurance habitation non occupant ? L’hypothĂšse la plus frĂ©quente est celle dans laquelle votre locataire a donnĂ© son prĂ©avis. Votre logement n’est plus garanti. Vous serez donc responsable de tout dommage causĂ© Ă  votre habitation. Quelle assurance habitation pour un propriĂ©taire non occupant ? Pour ces propriĂ©taires au statut trĂšs particulier, il est recommandĂ© de souscrire une assurance habitation non occupant -aussi appelĂ©e assurance habitation PNO- qui les couvrira contre les risques de la location, en cas de dommages notamment. Qu’est-ce qu’un propriĂ©taire non occupant ? Le propriĂ©taire non occupant est une personne physique ou morale, titulaire d’un droit de propriĂ©tĂ© sur un bien qu’il n’occupe pas par lui-mĂȘme, soit parce qu’il a Ă©tĂ© mis en location, soit parce qu’il est vide ou a fait l’objet d’un contrat d’occupation libre . . Quelle assurance en tant que bailleur ? L’assurance habitation, Ă©galement appelĂ©e assurance propriĂ©taire non occupant PNO, est un produit conçu spĂ©cifiquement pour les propriĂ©taires d’immeubles locatifs. Celle-ci vient complĂ©ter la Garantie Risque Locatif GRL ou Garantie Loyers ImpayĂ©s, et l’assurance vacance locative. C’est quoi une assurance bailleur ? Qu’est-ce que l’assurance habitation ? L’assurance propriĂ©taire-bailleur est un ensemble de garanties que le propriĂ©taire peut souscrire sur un logement qu’il loue. Cette assurance est complĂ©mentaire de celle du locataire. Pourquoi une assurance propriĂ©taire bailleur ? Pourquoi souscrire une assurance habitation ? L’assurance dĂ©diĂ©e au bailleur non occupant offre de nombreuses garanties. Elle couvre tout Ă©vĂ©nement fortuit susceptible d’affecter votre habitation, tel que les risques d’incendie, de vol ou d’évĂ©nements mĂ©tĂ©orologiques. C’est quoi une assurance bailleur ? Qu’est-ce que l’assurance habitation ? L’assurance propriĂ©taire-bailleur est un ensemble de garanties que le propriĂ©taire peut souscrire sur un logement qu’il loue. Cette assurance est complĂ©mentaire de celle du locataire. Pourquoi souscrire une assurance habitation non occupant ? Pourquoi souscrire une assurance habitation non occupant ? L’hypothĂšse la plus frĂ©quente est celle dans laquelle votre locataire a donnĂ© son prĂ©avis. Votre logement n’est plus garanti. Vous serez donc responsable de tout dommage causĂ© Ă  votre habitation. Quand Doit-on remettre l’attestation d’assurance au bailleur ? Le locataire doit justifier de cette assurance attestation d’assurance Ă  la remise des clĂ©s, Ă  chaque renouvellement de bail, tous les ans, Ă  la demande du bailleur. Quel risque encourt le locataire en cas de non prĂ©sentation de l’assurance ? Quel risque le locataire encourt-il en cas de non-prĂ©sentation de l’assurance ? En cas de non prĂ©sentation de l’assurance habitation, le bailleur peut rĂ©silier le bail, ou souscrire une assurance Ă  la place du locataire, ce qui impactera le montant du loyer. Pourquoi demander une attestation d’assurance ? Lorsque vous louez votre logement Lorsque vous louez votre logement, une attestation d’assurance habitation est nĂ©cessaire pour confirmer au propriĂ©taire que vous ĂȘtes bien couvert pour les dommages causĂ©s aux tiers et les risques liĂ©s Ă  la location. Quelle assurance doit prendre un propriĂ©taire ? PropriĂ©taire occupant quelles garanties d’assurance habitation souscrire ? Parmi les garanties classiques de l’assurance habitation propriĂ©taire occupant, on retrouve Ă©videmment la ResponsabilitĂ© Civile, les dommages aux biens et la garantie contre le vol, le brigandage et le vandalisme. Est-il obligatoire d’assurer une maison ? L’obligation d’assurer ou non votre logement dĂ©pend de votre statut. Ainsi, d’un strict point de vue lĂ©gislatif, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriĂ©taires, occupants ou non. En revanche, il est fortement recommandĂ© de souscrire une assurance habitation quoi qu’il arrive. Comment choisir son assurance propriĂ©taire non occupant ? Choisir le bon PNO Par consĂ©quent, vous devez vĂ©rifier Toutes les exclusions de garantie. La franchise que vous devez payer en cas d’accident. La limite d’indemnisation. Qu’est-ce que l’assurance bailleur ? Pour le propriĂ©taire, l’assurance multirisque habitation couvre les sinistres pouvant affecter une habitation incendie, explosion, dĂ©gĂąts des eaux, etc. Elle peut Ă©galement couvrir le vol biens et valeurs, dĂ©corations et accessoires intĂ©rieurs du logement. Qu’est-ce qu’une assurance bailleur ? L’assurance habitation, Ă©galement appelĂ©e assurance propriĂ©taire non occupant PNO, est un produit conçu spĂ©cifiquement pour les propriĂ©taires d’immeubles locatifs. Celle-ci vient complĂ©ter la Garantie Risque Locatif GRL ou Garantie Loyers ImpayĂ©s, et l’assurance vacance locative. C’est quoi l’assurance loyers impayĂ©s ? L’assurance loyers impayĂ©s, aussi appelĂ©e garantie loyers impayĂ©s, assure les revenus locatifs d’un bailleur et protĂšge contre les alĂ©as de l’investissement locatif loyers et charges impayĂ©s, dĂ©gĂąts matĂ©riels, frais de contentieux, et parfois, dont le dĂ©part prĂ©maturĂ© du locataire. . Est-ce que l’assurance responsabilitĂ© civile est obligatoire ? La responsabilitĂ© civile est l’obligation de rĂ©parer les dommages causĂ©s Ă  autrui. Quant Ă  l’assurance habitation, il s’agit de rĂ©parer les dommages causĂ©s par un Ă©lĂ©ment de votre habitation fuite d’eau, chute d’arbre, chute de mur, incendie, etc
 Quelles sont les 3 assurances obligatoires ? Que sont les assurances privĂ©es obligatoires ? Assurance maladie L’assurance maladie, Ă©galement appelĂ©e assurance maladie », est l’une des principales assurances obligatoires pour les personnes. 
Assurance habitation. 
Assurance de responsabilitĂ© civile. 
Assurance voiture. 
La garantie dommages-ouvrage. Est-ce que tout le monde a la responsabilitĂ© civile ? La ResponsabilitĂ© Civile appartient Ă  tous. Il n’est pas forcĂ©ment obligatoire mais nĂ©anmoins trĂšs utile en cas d’accident. Les moments oĂč vous pouvez compromettre votre responsabilitĂ© sont souvent plus importants que vous ne le pensez. Est-il possible de ne pas avoir de responsabilitĂ© civile ? Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie de l’assurance responsabilitĂ© civile. Il s’agit principalement des dommages suivants Les dommages que vous causez Ă  vous-mĂȘme ou Ă  vos proches. Les dommages que vous causez intentionnellement. Quand Parle-t-on de responsabilitĂ© civile ? Celui qui cause un dommage Ă  autrui est tenu de le rĂ©parer c’est le principe de la responsabilitĂ© civile. Est-ce que la responsabilitĂ© civile vie privĂ©e est obligatoire ? La plupart des assurances habitation incluent une garantie ResponsabilitĂ© Civile Vie PrivĂ©e. Obligatoire, elle vous couvre ainsi que les membres de votre foyer si vous ĂȘtes responsable d’un sinistre ou d’un dommage causĂ© Ă  un tiers. Qu’est-ce que responsabilitĂ© civile vie privĂ©e ? Tout dommage causĂ© Ă  autrui, mĂȘme involontairement, engage votre responsabilitĂ© civile et vaut indemnisation. La responsabilitĂ© en matiĂšre de vie privĂ©e vous protĂšge des consĂ©quences financiĂšres lorsque vous ĂȘtes responsable de dommages. Qui doit avoir une responsabilitĂ© civile ? La responsabilitĂ© civile professionnelle ou RC pro couvre votre responsabilitĂ© civile en tant qu’indĂ©pendant ou entrepreneur. Ainsi que celle de vos salariĂ©s, mais aussi celle de vos sous-traitants et les dĂ©gĂąts causĂ©s par vos machines et vos animaux si vous ĂȘtes agriculteur. Qui doit avoir une responsabilitĂ© civile ? La responsabilitĂ© civile professionnelle ou RC pro couvre votre responsabilitĂ© civile en tant qu’indĂ©pendant ou entrepreneur. Ainsi que celle de vos salariĂ©s, mais aussi celle de vos sous-traitants et les dĂ©gĂąts causĂ©s par vos machines et vos animaux si vous ĂȘtes agriculteur. Est-ce qu’on a tous une assurance civile ? La responsabilitĂ© civile vie privĂ©e est incluse dans la quasi-totalitĂ© des contrats d’assurance habitation dont Luko. Votre champ d’application peut varier d’un assureur Ă  l’autre. Vous avez Ă©galement la possibilitĂ© de vous abonner sĂ©parĂ©ment. Quand prendre une responsabilitĂ© civile ? Une assurance responsabilitĂ© civile vous sera trĂšs utile en cas de sinistre ou d’accident dans lequel vous porteriez prĂ©judice Ă  un tiers ou endommageriez certains de ses biens. Si son fonctionnement est relativement simple, il faut nĂ©anmoins vĂ©rifier sa portĂ©e. Quelle est la procĂ©dure d’expulsion d’un locataire non assurĂ© ? L’expulsion pour dĂ©faut d’assurance avec clause libĂ©ratoire Vous devez demander Ă  un huissier de dĂ©livrer une attestation d’assurance » au locataire. Ce dernier dispose alors d’un mois pour rĂ©gulariser sa situation. Quel risque le locataire encourt-il en cas de non-prĂ©sentation de l’assurance ? Quel risque le locataire encourt-il en cas de non-prĂ©sentation de l’assurance ? En cas de non prĂ©sentation de l’assurance habitation, le bailleur peut rĂ©silier le bail, ou souscrire une assurance Ă  la place du locataire, ce qui impactera le montant du loyer. Quelles sont les options du bailleur en cas de Non-assurance du locataire dans le cadre de la loi de 1989 ? Dans le cadre d’un bien louĂ© soumis Ă  la loi du 6 juillet 1989, le bailleur peut donner un avis de vente assorti d’un droit de prĂ©emption au locataire. Quelles sont les conditions pour que la loi de 1989 soit appliquĂ©e ? Toutes les propriĂ©tĂ©s de rĂ©sidence habituelle nues ou meublĂ©es sont concernĂ©es par la loi du 6 juillet 1989. Je vous rappelle que le lĂ©gislateur considĂšre comme rĂ©sidence habituelle un bien immobilier habitĂ© plus de 8 mois par an, sauf en cas d’occupation professionnelle. obligation. , raisons de santĂ© ou force majeure. Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas d’assurance habitation ? En cas d’absence d’assurance habitation, si votre bail le prĂ©voit, vous risquez d’ĂȘtre Ă©vincĂ©. Toute clause prĂ©voyant la rĂ©siliation de plein droit du contrat de location pour dĂ©faut d’assurance du locataire ne prendra effet qu’un mois aprĂšs une commande qui n’aura pas abouti », prĂ©cise cette mĂȘme loi. Comment expulser un locataire qui n’a pas d’assurance ? Expulsion pour dĂ©faut d’assurance avec clause rĂ©solutoire Si le bailleur a prĂ©vu cette clause, la procĂ©dure est relativement rapide. Vous devez demander Ă  un huissier de dĂ©livrer un bref d’assurance » au locataire. Ce dernier dispose alors d’un mois pour rĂ©gulariser sa situation. Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas d’assurance habitation ? En cas d’absence d’assurance habitation, si votre bail le prĂ©voit, vous risquez d’ĂȘtre Ă©vincĂ©. Toute clause prĂ©voyant la rĂ©siliation de plein droit du contrat de location pour dĂ©faut d’assurance du locataire ne prendra effet qu’un mois aprĂšs une commande qui n’aura pas abouti », prĂ©cise cette mĂȘme loi. Appeld'offre n°3/boamp/22114880 : Assurance dommages ouvrage et garanties diverses applicables Ă  l'opĂ©ration de rĂ©habilitation et rĂ©organisation de l'Ă©cole Victor Duruy Ă 
Forum OĂč et quand partir ? 9 rĂ©ponses DerniĂšre activitĂ© le 25/08/2022 Ă  1100 consulter Septembre OĂč et quand partir ? Signaler Micalie Le 17 aoĂ»t 2022 Bonjour; Je suis bientĂŽt en vacances mais je n'ai toujours pas trouvĂ© ma destination ! changement de derniĂšre minute Je pensais Ă  l'Italie ou au Portugal, j'ai fais pas mal de recherches mais j'ai du mal Ă  arreter mon choix sur une ville en particulier. Je suis habituĂ©e aux road-trips en voiture donc j'ai du mal Ă  imaginer rester dans un seul endroit pendant 10 jours, et je ne sais pas si il est simple de se dĂ©placer sans voiture dans d'autres pays. Je cherche donc un endroit, avec la plage Ă  proximitĂ©, oĂč il y a pas mal de choses Ă  faire et Ă  voir. J'aime dĂ©couvrir des villes et photographier l'architecure mais Ă©galement les balades en nature et aller Ă  la plage. J'aimerais aussi un endroit assez actif le soir avec de chouettes bars/restaurants. Je prĂ©fĂšre Ă©viter les endroits trop touristiques mĂȘme si je pense qu'en septembre c'est moins bondĂ© que l'Ă©tĂ© ? J'ai vu beaucoup la Sicile / Sardaigne ou les Cinque Terre mais c'est peut-etre long d'y rester 10 jours ? VoilĂ  si certaines personnes ici aurait des suggestions/conseils je suis preneuse, Merci beaucoup SÉJOUR Maroc, vacances Jusqu'Ă  -70% SÉJOUR Portugal, vacances Jusqu'Ă  -70% SÉJOUR BalĂ©ares, vacances Jusqu'Ă  -70%
Nepas souscrire de contrat d’assurance dommages-ouvrage peut vous exposer Ă  des sanctions lĂ©gales (sauf pour les particuliers faisant rĂ©aliser pour eux-mĂȘmes un ouvrage), mais surtout :. au risque d’une procĂ©dure longue et coĂ»teuse pour obtenir rĂ©paration auprĂšs de l’assureur dĂ©cennale du constructeur ;
Je vends mon pavillon qui a une garantie dĂ©cennale mais pas de dommage ouvrage{{Question.}} Je vends mon pavillon qui a une garantie dĂ©cennale mais pas de dommage ouvrage car l'entreprise qui a fait le pavillon est en liquidation judiciaire et a encaissĂ© l'argent et ne m'a pas fourni l'assurance dommage risque j'encours? L'acheteur est au courant de la situation et il veut quant mĂȘme acheter. {{RĂ©ponse.}} Le fait que les assurances obligatoires - qu'il s'agisse d'assurance responsabilitĂ© ou d'assurance dommages - n'aient pas Ă©tĂ© souscrites n'empĂȘche pas le notaire de recevoir l'acte de vente. C'est la position prise par le ministĂšre de l'environnement et du cadre de vie dans une lettre qu'il a envoyĂ©e au Conseil supĂ©rieur du notariat CSN le 3 dĂ©cembre 1979. Des dĂ©cisions ont refusĂ© de faire droit Ă  des demandes d'annulation de la vente formĂ©es par des acquĂ©reurs et fondĂ©es soit sur le manquement du vendeur Ă  son obligation de dĂ©livrance dont Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re ch., 10 janvier 2002 ou sur l'erreur Cour d'appel de Paris, 2e ch. A, 19 juin 2001. Selon cette derniĂšre dĂ©cision il n'y a pas en pareil cas d'erreur substantielle dĂšs lors que l'absence d'assurance dommages ouvrage laisse subsister l'existence d'un recours contre les constructeurs de l'ouvrage. L'absence d'assurance prĂ©sente des dangers pour les diverses parties Ă  l'acte {{- Un danger pour le vendeur tout d'abord qui devient alors dĂ©biteur des garanties imposĂ©es au constructeur. L'acquĂ©reur pourra en effet, en cas de dommages, se retourner contre lui sans qu'une clause exonĂ©ratoire puisse ĂȘtre insĂ©rĂ©e dans l'acte, puisqu'il n'a pas veillĂ© au respect d'une lĂ©gislation d'ordre public.}} - Un danger pour le prĂȘteur Ă©ventuel car la valeur du gage se trouve affectĂ©e si les assurances obligatoires n'ont pas Ă©tĂ© souscrites. - Et un danger pour l'acquĂ©reur, qui se trouve particuliĂšrement pĂ©nalisĂ© en cas de dĂ©faut de souscription d'une assurance dommages. Il n'aura en effet d'autre solution que d'agir contre son vendeur qui peut ĂȘtre introuvable ou insolvable ou contre les constructeurs ou leurs assureurs mais il devra alors faire les frais du procĂšs. Dans cette derniĂšre perspective il est conseillĂ© de communiquer Ă  l'acquĂ©reur l'identitĂ© des diverses entreprises qui ont participĂ© aux travaux et si possible le nom et l'adresse de leurs assureurs. Dans l'acte de vente il sera fait mention dans l'acte mĂȘme de l'absence d'assurance. Il est conseillĂ© aux notaires de faire signer par les deux parties une reconnaissance expresse des conseils donnĂ©s, ce que en gĂ©nĂ©ral ils font. Souvent, dans ce cas, l'acheteur nĂ©gocie avec le vendeur une rĂ©duction de prix ou un mode d'indemnisation forfaitaire. Il faut bien noter que le vendeur ne peut pas s'exonĂ©rer de sa responsabilitĂ©, car il est considĂ©rĂ© comme vendeur-constructeur, en insĂ©rant dans l'acte une clause de non-garantie car le rĂ©gime de responsabilitĂ© instaurĂ© par la loi du 4 janvier 1978 a un caractĂšre d'ordre public. Toutes clauses dĂ©chargeant le vendeur de sa responsabilitĂ© seraient donc rĂ©putĂ©es non Ă©crites.
Dansles faits, vous avez sans doute dĂ©jĂ  entendu un ami construisant sa maison vous dire, « non, je n’ai pas d’assurance dommages ouvrage, ce n’est pas obligatoire ! ». Sachez que votre ami avait tort au sens de la loi, mais raison au sens pratique. DĂ©cryptage La loi sanctionne le dĂ©faut d’assurance dommage-ouvrage par deux types de sanctions : Une sanction civile allant
ï»żDĂ©faut d’assurance dommages ouvrage quelles sont les sanctions pĂ©nales ? Selon l’article L 243-3 du Code des assurances, en cas de dĂ©faut d’assurance dommages vous risquez une peine de prison de 6 mois ainsi qu’une amende maximale de 75 000 euros ou l'une de ces deux peines en cas de non-respect de l’obligation de souscription Ă  cette assurance construction. Toutefois, ces sanctions ne sont pas applicables pour le particulier construisant un logement pour l’occuper lui-mĂȘme ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint. » Outre le cadre lĂ©gal, les risques liĂ©s au dĂ©faut d’assurance dommages peuvent ĂȘtre trĂšs importants pour la santĂ© financiĂšre du maĂźtre d’ouvrage. En effet, entre les frais d’expertise, d’avocat et la rĂ©paration des prĂ©judices, les dĂ©penses engagĂ©es dans le cadre d’un litige peuvent atteindre des milliers d’euros. L'assurance dommage ouvrage est obligatoire En effet la loi est on ne peut plus claire tout maĂźtre d’ouvrage qui fait construire sa maison ou effectue des travaux de rĂ©novation consĂ©quents doit souscrire une assurance dommages avant l’ouverture du chantier article du Code des assurances. Qui est concernĂ© ? les promoteurs immobiliers ou les vendeurs ; les constructeurs de maison individuelle ; les particuliers maĂźtres d’ouvrage. Lire la suite Assurance dommages ouvrage obligatoire Vente d’un bien immobilier et dĂ©faut d’assurance dommages Bonne nouvelle, vendre un bien sans assurance dommages est possible ! Mais il faut bien l’avouer, le dĂ©faut d’assurance dommages refroidit la plupart des acheteurs potentiels. ConsĂ©quences soit ils nĂ©gocieront le prix de vente, ce qui entraĂźnera une moins-value justifiĂ©e par le fait que vos travaux ne sont pas garantis ; soit ils refuseront tout simplement d’acheter, par mĂ©fiance. Sans oublier que le vendeur restera responsable Ă  titre personnel des dommages envers l'acquĂ©reur pendant toute la durĂ©e de la garantie dĂ©cennale. Bon Ă  savoir Le dĂ©faut d’assurance ne peut ĂȘtre une cause de demande d’annulation de vente par le nouvel acquĂ©reur. En revanche, le notaire chargĂ© de la vente doit prĂ©venir l’acheteur de l’absence d’assurance. Dans le cas contraire, il devra l’indemniser Ă  hauteur de la rĂ©paration des vices de construction. A lire aussi Comment vendre sa maison sans assurance dommages ouvrage. DĂ©faut d’assurance dommage ouvrages que faire en cas de refus d’assurance par l’assureur ? Aucun assureur n’accepte votre demande de souscription d’assurance dommage ouvrages pourtant obligatoire ? Pas d’inquiĂ©tudes. AprĂšs avoir essuyĂ© au moins deux refus Ă©crits de la part de deux assureurs, vous pouvez toujours saisir le Bureau Central de Tarification BCT. Envoyez un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception dans les 15 jours qui suivent la notification de refus des assureurs, Ă  l’adresse suivante Bureau Central de Tarification BCT 1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09 Expliquez pour quelles raisons vous ĂȘtes en dĂ©faut d’assurance dommages. Le BCT vous aide Ă  trouver une assurance DO en intervenant pour vous auprĂšs de l’assureur que vous aurez choisi. De la mĂȘme maniĂšre, c’est le BCT qui dĂ©cide du tarif de la prime d’assurance. Comptez environ 2 mois pour avoir une rĂ©ponse du BCT Ă  qui vous devrez signaler votre accord par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. Vous payerez alors la cotisation Ă  la sociĂ©tĂ© d'assurance qui va garantir votre construction. Comment prouver que vous ĂȘtes bien assurĂ© ? Pour prouver votre bonne foi, votre assureur vous remet une attestation dommages ouvrage, un document attestant que vous avez souscrit Ă  cette assurance et que vous ĂȘtes couvert sur les risques concernĂ©s. Celui-ci est remis Ă  la fin des travaux, une fois que l’assureur est en possession des procĂšs-verbaux de rĂ©ception et du coĂ»t rĂ©el des travaux. Valide pendant 10 ans suivant la fin des travaux, l’attestation d’assurance dommages comprend le nom de la compagnie d'assurance ; les coordonnĂ©es de l’assurĂ© ; le lieu de la construction ; le type d'opĂ©ration ; la date de dĂ©claration d'ouverture de chantier ; la date prĂ©vue de rĂ©ception des travaux ; le coĂ»t total prĂ©visionnel des travaux ; les garanties et les franchises prĂ©vues au contrat. Qui peut exiger une attestation d’assurance dommages ouvrage ? Le document peut vous ĂȘtre demandĂ© par par l’établissement auprĂšs duquel vous souhaitez contracter votre prĂȘt immobilier. En effet, les banques n’accordent jamais de crĂ©dit en cas de dĂ©faut d’assurance dommages; un notaire, si vous dĂ©cidez de vendre votre bien ou d’engager d’importants travaux. En cas de non-prĂ©sentation du document, le notaire prĂ©cisera dans l'acte de vente que votre construction n'est pas garantie en dommage ouvrage. Ainsi, vous resterez, aux yeux de la loi, responsable des malfaçons de nature dĂ©cennale. Comment obtenir une attestation d’assurance dommages ouvrage ? En principe, l’assureur doit vous remettre une attestation provisoire Ă  remettre Ă  votre banque au moment de la signature du contrat d’assurance dommages. DĂšs rĂ©ception des travaux, vous recevez votre attestation dommages ouvrage dĂ©finitive confirmant la bonne prise en charge pendant 10 ans. Si vous ne l’avez pas reçue, demandez Ă  votre assureur qu’il vous en transmette une. Le plus MaxiAssur En souscrivant une assurance DO chez MaxiAssur, vous recevez sous 2 jours votre attestation d'assurance dommages ouvrage par mail. Simple, rapide, efficace ! Le dĂ©faut d’assurance dommages est sĂ©vĂšrement puni par la loi et les consĂ©quences peuvent ĂȘtre dĂ©sastreuses pour le maĂźtre d’ouvrage. La solution ? Souscrire une assurance dommages chez MaxiAssur. Vous aurez ainsi la garantie d’ĂȘtre parfaitement protĂ©gĂ© sans vous ruiner.
L assurance dommage-ouvrage permet de financer la rĂ©paration du dommage avant qu’une dĂ©cision de justice n’établisse l’éventuelle responsabilitĂ© du constructeur. Cette assurance est obligatoire, lorsque qu’un maĂźtre d’ouvrage, c’est-Ă -dire le propriĂ©taire, fait construire une maison ou entame de gros travaux (article L242
Le 28/03/2022 Ă  13h17 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour, Nous travaillons sur un projet de maison individuelle. Nous cherchons une assurance pour les dommages ouvrages obligatoire pour dĂ©bloquer les fonds, nous sommes Ă  la caisse d'Ă©pargne. Seule banque qui a acceptĂ© le projet. La maison sera au final traditionnelle imposĂ© par mairie, cependant, la base sera des conteneurs recyclĂ©s. Nous avons tous les dossiers dans le positif PC, rt2012, prĂȘt accepter, terrain bientĂŽt payĂ©, toutes les autorisations. Mais, le bĂ©mol, c'est l'assurance dommage ouvrage. Toutes les assurances contactĂ©e jusqu'Ă  maintenant refuse le principe des conteneurs qui devient pourtant "tendance". De plus, pour avoir rĂ©nover une ancienne maison, nous allons nous charger en grande partie du second oeuvre. Pour les fondations, et l'Ă©lectricitĂ©, pas le choix de passer par des pros garantie dĂ©cennale, ce que nous comprenons. Y a-t-il une assurance qui accepte ce type de projet ? Le hors vent pas de soucis, une ouverture dans les parois et on positionne les fenĂȘtres en tunnel. Le hors eau, il n'y en a pas. Nous allons tout de mĂȘme fabriquer un toit en pente aussi imposĂ© comme base pour des panneaux photovoltaic. Mais toujours pas d'assurance. J'aimerais un contact sĂ©rieux. Merci d'avance et bonne journĂ©e. Pour information, notre projet se trouve proche de BĂ©darieux 34. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Par message Une Dommage Ouvrage au meilleur prix Sur vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous dĂ©crivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement. Cliquez ici en savoir plus Le 28/03/2022 Ă  13h27 Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie 74 Bonjour, J'espĂšre que vous allez faire un rĂ©cit, c'est un mode constructif original. Vous ĂȘtes sur que c'est une bonne idĂ©e les containers ? Est-ce que vous avez des contraintes spĂ©cifiques qui vous imposent ça ? Parce que j'ai dĂ©jĂ  rĂ©flĂ©chi au truc, et ma conclusion est qu'en dehors de cas bien spĂ©cifiques, c'est une fausse bonne idĂ©e de construire en container comme pour une maison moderne il faut isoler, on est contraint de faire une ossature et des habillages partout, et une fois tout fini on se demande pourquoi on a mis des containers au dĂ©part. 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 De Un Coin Discret De Haute-savoie 74 AnciennetĂ© + de 6 ans Le 28/03/2022 Ă  13h49 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour, Au dĂ©but, on voulait une maison design et originale. Le PLU ou RNU et la communautĂ© ont refusĂ©, soit. CrĂ©pis et tradition, soit. Nous ne voulions pas d'agglo, pas de ciment. Trouver un Ă©quilibre entre un minimum d'Ă©paisseur pour garder un max dans la maison et pas trop prendre du terrain. AprĂšs 5 ans d'analyse sur les matĂ©riaux le projet n'est pas rĂ©cent, ex euromac2 bloc polystyrĂšne, structure bois, structure mĂ©tallique, maison prĂ©fabriquĂ©, etc... Notre choix s'est portĂ© sur les containers maritimes rapport qualitĂ©/prix ; classique. C'est du recyclage Ă©cologique, le coĂ»t est correct en fonction du court, rapide Ă  transporter et a poser nous aurons 12 conteneurs de 20 pieds. Et je voulais limiter la maçonnerie. De plus, les parois de tous les cĂŽtĂ© existent dĂ©jĂ . Pour l'isolation, des matĂ©riaux existent pour Ă©viter d'avoir trop d'Ă©paisseur, ex laine de roche. Les conteneurs ont une trĂšs mauvaise isolation et conductivitĂ© thermique. En premier, c'Ă©tait isolation phonique interne et isolation thermique externe, mais rt2012 est passĂ© par lĂ , et on s'est adaptĂ©.... Sachant que j'ai rĂ©alisĂ© toutes les Ă©tudes et plans, et tous est validĂ© cĂ  fait un an que je travaille dessus. VoilĂ , si le descriptif est assez clair, tant mieux, c'est ces raisons qui nous a poussĂ© vers ce choix. Ce n'est peut-ĂȘtre pas le meilleur, mais c'est celui qui nous correspond le plus. Bonne journĂ©e. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 28/03/2022 Ă  14h40 Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie 74 Moi non plus je n'aime pas le bĂ©ton. D'ailleurs je construit une maison avec 0% de bĂ©ton. Ah si, le regard de 80 cm obligatoire pour le compteur d'eau, et 2 regards de 40 pour les eaux pluviales. Vous avec quelles Ă©paisseurs d'isolant ? PosĂ©s comment ? 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 De Un Coin Discret De Haute-savoie 74 AnciennetĂ© + de 6 ans Le 28/03/2022 Ă  14h48 Membre super utile Env. 2000 message Cotes D'armor Bonjour, il y a eu quelques maisons conteneurs sur mon secteur, j'ai vu en passant devant pendant le chantier qu'ils isolaient par l'extĂ©rieur avec, Ă  la louche, 20 cm de laine de roche, puis bardage Ă  claire-voie. RĂ©sultat extĂ©rieur final trĂšs joli. Je parle esthĂ©tique, bien sĂ»r. Niveau conso d'Ă©nergie, aucune idĂ©e de ce que ça peut donner. Edit et dĂ©solĂ©, pas de nom d'assurance Ă  vous donner, mais ça existe certainement. 0 Membre super utile Messages Env. 2000 Dept Cotes D'armor AnciennetĂ© + de 9 ans Le 28/03/2022 Ă  15h43 Bloggeur Env. 20 message Herault Voici quelques dĂ©tails techniques Pour info ConductivitĂ© W/ Resistance R le BA13 je ne l'ai pas mis Plancher bas Panneau 1,40 OSB 1 RL4 ConductivitĂ© 0,043 Pare vapeur isolant humiditĂ© 0,15 PolyĂ©thylĂšne ConductivitĂ© 0,48 Rouleau entre plancher et paroi infĂ©rieure 12,00 Laine de verre ConductivitĂ© Resistance 3,15 Vide sanitaire 60 cm Parois verticales INT vers EXT Panneaux de mousses isolant acoustique 4,5 PolyurĂ©thane AVCP 3 ConductivitĂ© 0,037 Resistance 1,05 Rouleau 10,0 laine de verre 0,04 ConductivitĂ© 1,75 Panneaux isolant thermique 10,0 laine de bois ConductivitĂ© 0,045 Resistance 1,05 Panneaux 1,4 OSB 1 RL4 ConductivitĂ© 0,043 EXT CrĂ©pi 5,0 Plafond niveau 1 vers combles Rouleau 20,0 laine de roche ConductivitĂ© 0,036 Resistance 5,1 Panneaux 1,4 OSB 1 RL4 ConductivitĂ© 0,043 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 28/04/2022 Ă  15h22 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour, Je reviens pour apporter des rĂ©ponses, je n'ai pas pu le faire avant. Une grande partie des assurances tel que AXA ou Eveassurance, etc.. ont arrĂȘtĂ© de proposer la dommage ouvrage. J'ai contactĂ© une quinzaines d'assurances et sociĂ©tĂ©s de courtage, en vain. Au moment ou j'Ă©cris, seul et doit ĂȘtre contactĂ© par messenger, site web hs, donc Ă  voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Cependant, mĂȘme si les projets sont tous diffĂ©rents, pour toutes propositions, les lots qui demandent la garantie dĂ©cennale jusqu'au clos couvert sont obligatoire pour les particuliers. Donc les projets en auto construction totale, je ne sais pas comment ils font pour ĂȘtre assurĂ© ? En plus et pour prĂ©cision, toute contruction neuve doit ĂȘtre assurĂ© Ă  partir du clos couvert pour une assurance tous risque habitation "classique". Et chaque professionnel doit ĂȘtre assurĂ© avant le dĂ©but du chantier assurance pro + Garantie dĂ©cennale propre au chantier. C'est une redondance dans les assurances, puisque maitre d'ouvrage et pros du batiments ont leur assurance, mais en France, on aime bien payer.. Donc trois Ă©lĂ©ments Ă  bien diffĂ©rencier et complĂ©mentaire pour les projets comme nous en semi-autoconstruction ou autoconstruction partielle. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 28/04/2022 Ă  15h51 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone scorjeff a Ă©crit Cependant, mĂȘme si les projets sont tous diffĂ©rents, pour toutes propositions, les lots qui demandent la garantie dĂ©cennale jusqu'au clos couvert sont obligatoire pour les particuliers. Donc les projets en auto construction totale, je ne sais pas comment ils font pour ĂȘtre assurĂ© ? Une autoconstruction totale qui plus est ne peut pas ĂȘtre assurĂ©e. Une dommage ouvrage est une assurance sans recherche de responsabilitĂ© qui fonctionne en 2 temps en cas de sinistre 1 elle fait Ă©valuer les dommages et le coĂ»t de rĂ©paration, et verse rapidement au propriĂ©taire un montant permettant de rĂ©gler le problĂšme 2 elle se retourne ensuite contre les artisans et leurs dĂ©cennales pour se rembourser, procĂ©dure qui peut parfois prendre des annĂ©es. Dans le cas d'une autoconstruction, il n'y a pas de dĂ©cennale donc l'assurance indemniserait l'autoconstructeur avant de se retourner contre lui pour qu'il la rembourse dans les fait c'est plutĂŽt pas de dĂ©cennale => lot non assurable. Si vous voulez y aller en autoconstruction, il vous faut trouver une banque qui vous prĂȘtera sans assurance. C'est TRES difficile Ă  trouver mais c'est faisable. Pour une autoconstruction totale, c'est en gĂ©nĂ©ral l'Ă©tape la plus difficile de l'autoconstruction trouver le financement. A noter que la dommage ouvrage est obligatoire et c'est pour ça que la banque l'exige et elle a raison, SAUF pour celui qui construit pour lui mĂȘme ou sa famille proche je vous laisserais fouiller le code de la construction ou des assurances dans legifrance, c'est bien Ă©crit. Totalement inutile, donc complĂštement indispensable ! Mon rĂ©cit d'autoconstruction Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Rhone AnciennetĂ© + de 5 ans Le 30/06/2022 Ă  00h11 Env. 10 message Bouches Du Rhone Bonjour , avez trouvĂ© un moyen pour assurer votre maison? J’ai le mĂȘme souci et pourtant je suis passĂ© par un archi qui m’a proposĂ© cela. J’ai dĂ©jĂ  lĂąchĂ© bcp d’argent et je me rends compte qu’aucune assurance prend la construction avec des containers . J’ai besoin d’une attestation pour au moins dĂ©bloque le crĂ©dit. A’ton des retours d’expĂ©riences ? 0 Messages Env. 10 Dept Bouches Du Rhone AnciennetĂ© + de 1 mois Le 01/07/2022 Ă  06h49 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour, J'ai rĂ©pondu dans le fil de la discussion au-dessus. Au moment ou j'Ă©cris, seul et doit ĂȘtre contactĂ© par messenger, site web hs, donc Ă  voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Opticourtage est un peu moins cher, leur devis pour mon projet est de Mais nous n'avons pas encore signĂ©, des points sont Ă  Ă©claircir dans les garanties dĂ©cennales pour terrassement. Ce qui est bizarre, car les garanties dĂ©cennales sont convenu avec un assureurs pro => pour l'entreprise qui a rĂ©alisĂ© le lot c'est allianz. Mais bon.. et ça fait deux mois.. Par contre, vous pouvez prĂ©ciser dans le contrat que des travaux vont commencĂ©. Vu le planning de tous les professionnels, je conseille si "possible" de commencer les travaux en mĂȘme temps que la constitution du dossier DO. Sinon, ce sera dĂ©caler de plusieurs mois dans certains cas. C'est le message que nous avons donner Ă  notre banquier. Il a commencĂ© Ă  dĂ©bloquer les fonds pendant la constitution de dossier DO. Bien cordialement 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 01/07/2022 Ă  09h47 Env. 10 message Bouches Du Rhone scorjeff a Ă©critBonjour, J'ai rĂ©pondu dans le fil de la discussion au-dessus. Au moment ou j'Ă©cris, seul et doit ĂȘtre contactĂ© par messenger, site web hs, donc Ă  voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Opticourtage est un peu moins cher, leur devis pour mon projet est de Mais nous n'avons pas encore signĂ©, des points sont Ă  Ă©claircir dans les garanties dĂ©cennales pour terrassement. Ce qui est bizarre, car les garanties dĂ©cennales sont convenu avec un assureurs pro => pour l'entreprise qui a rĂ©alisĂ© le lot c'est allianz. Mais bon.. et ça fait deux mois.. Par contre, vous pouvez prĂ©ciser dans le contrat que des travaux vont commencĂ©. Vu le planning de tous les professionnels, je conseille si "possible" de commencer les travaux en mĂȘme temps que la constitution du dossier DO. Sinon, ce sera dĂ©caler de plusieurs mois dans certains cas. C'est le message que nous avons donner Ă  notre banquier. Il a commencĂ© Ă  dĂ©bloquer les fonds pendant la constitution de dossier DO. Bien cordialement Bonjour, j'ai dĂ©jĂ  essayĂ© Opticourtage et je suis tombĂ© sur les mĂȘmes assureurs que toutes les autres plateformes de courtage en ligne. Aucune ne prends la DO pour des containers DOMI, ETIK, ARIC, BATIASSURE. Vous dites ossatures mĂ©talliques ca passe et si vous avez le malheur de prononcer "Containers" c'est mort. Toutes prĂ©textes que leurs assureurs ne veulent pas se lancer dans des containers alors que tous mes artisans ont la dĂ©cĂ©nale, une Ă©tude sol + structure a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©. J'ai mĂȘme contactĂ© le BCT qui m'a invitĂ© Ă  faire une saisie mais je n'ai rien lĂąchĂ© et j'ai continuĂ© Ă  chercher. Beeassure ne rĂ©pondent pas aux messages. Hier j'ai finalement trouvĂ© un courtier et un assureur Belge qui acceptent les containers. J'attends son devis. Qu'avez vous fourni Ă  votre banquier pour dĂ©bloquer les fonds sans l'attestation ? Merci Ă  vous et gardons espoir. Vincent 0 Messages Env. 10 Dept Bouches Du Rhone AnciennetĂ© + de 1 mois Le 01/07/2022 Ă  09h48 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Rhone AnciennetĂ© + de 5 ans Le 01/07/2022 Ă  09h58 Env. 10 message Bouches Du Rhone Woofy a Ă©critEt si vous dites juste maison individuelle ? A mon avis mais je suis novice la dedans, il demande trop d'info pour cacher cela. le risque c'est qu'il vous rembourse jamais pour avoir cacher la vrai nature de la maison mais aprĂšs ca dĂ©pend ce que l'on veut juste le dĂ©blocage du crĂ©dit et jusqu'ou on veut aller. Pour l'instant comme dit prĂ©cĂ©demment, j'en ai trouvĂ© un. On verra ce qu'il se passe. et pour dire la mĂȘme chose que ce que j'ai mis dans un autre sujet , l'assureur Zurich commence Ă  peine Ă  mettre dans l'ordre du jour des prochaines rĂ©unions le sujet CONTAINERS. Vous voyez oĂč ils en sont...... Les choses et le monde bougent mais un assureur a besoin de recul sur les constructions pour dĂ©terminer si eux prennent des risques ou non. En mĂȘme temps, les containers ca datent pas d'hier.... Bonne journĂ©e. 0 Messages Env. 10 Dept Bouches Du Rhone AnciennetĂ© + de 1 mois Le 01/07/2022 Ă  11h17 Bloggeur Env. 20 message Herault VinceG_13 a Ă©crit scorjeff a Ă©critBonjour, J'ai rĂ©pondu dans le fil de la discussion au-dessus. Au moment ou j'Ă©cris, seul et doit ĂȘtre contactĂ© par messenger, site web hs, donc Ă  voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Opticourtage est un peu moins cher, leur devis pour mon projet est de Mais nous n'avons pas encore signĂ©, des points sont Ă  Ă©claircir dans les garanties dĂ©cennales pour terrassement. Ce qui est bizarre, car les garanties dĂ©cennales sont convenu avec un assureurs pro => pour l'entreprise qui a rĂ©alisĂ© le lot c'est allianz. Mais bon.. et ça fait deux mois.. Par contre, vous pouvez prĂ©ciser dans le contrat que des travaux vont commencĂ©. Vu le planning de tous les professionnels, je conseille si "possible" de commencer les travaux en mĂȘme temps que la constitution du dossier DO. Sinon, ce sera dĂ©caler de plusieurs mois dans certains cas. C'est le message que nous avons donner Ă  notre banquier. Il a commencĂ© Ă  dĂ©bloquer les fonds pendant la constitution de dossier DO. Bien cordialement Bonjour, j'ai dĂ©jĂ  essayĂ© Opticourtage et je suis tombĂ© sur les mĂȘmes assureurs que toutes les autres plateformes de courtage en ligne. Aucune ne prends la DO pour des containers DOMI, ETIK, ARIC, BATIASSURE. Vous dites ossatures mĂ©talliques ca passe et si vous avez le malheur de prononcer "Containers" c'est mort. Toutes prĂ©textes que leurs assureurs ne veulent pas se lancer dans des containers alors que tous mes artisans ont la dĂ©cĂ©nale, une Ă©tude sol + structure a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©. J'ai mĂȘme contactĂ© le BCT qui m'a invitĂ© Ă  faire une saisie mais je n'ai rien lĂąchĂ© et j'ai continuĂ© Ă  chercher. Beeassure ne rĂ©pondent pas aux messages. Hier j'ai finalement trouvĂ© un courtier et un assureur Belge qui acceptent les containers. J'attends son devis. Qu'avez vous fourni Ă  votre banquier pour dĂ©bloquer les fonds sans l'attestation ? Merci Ă  vous et gardons espoir. Vincent Et quel est cet assureur belge ? Et quel est le nom du courtier, car je pense qu’il est le bienvenu pour nos projets. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 01/07/2022 Ă  13h49 Bloggeur Env. 20 message Herault Bonjour Ă  toutes et tous, Je partage l'avis de certains. Ă©viter de trop parler de votre projet. Surtout si c'est une maison conteneur. Donner juste les informations que l'assurance demande, c'est tout. Sachant que la DO n'est quasiment jamais utilisĂ©.. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 01/07/2022 Ă  13h54 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor scorjeff a Ă©critBonjour Ă  toutes et tous, Je partage l'avis de certains. Ă©viter de trop parler de votre projet. Surtout si c'est une maison conteneur. Donner juste les informations que l'assurance demande, c'est tout. Sachant que la DO n'est quasiment jamais utilisĂ©.. comme toute assurance, en avoir besoin signifie que vous avez vĂ©cu un sinistre. Il est donc prĂ©fĂ©rable de la financer, mais de ne pas en avoir besoin. Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de NoĂ© et des professionnels qui ont construit le Titanic 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Cotes D'armor AnciennetĂ© + de 6 ans Le 01/07/2022 Ă  13h56 Bloggeur Env. 20 message Herault scorjeff a Ă©crit VinceG_13 a Ă©crit scorjeff a Ă©critBonjour, J'ai rĂ©pondu dans le fil de la discussion au-dessus. Au moment ou j'Ă©cris, seul et doit ĂȘtre contactĂ© par messenger, site web hs, donc Ă  voir ? propose une assurance dommage ouvrage. Opticourtage est un peu moins cher, leur devis pour mon projet est de Mais nous n'avons pas encore signĂ©, des points sont Ă  Ă©claircir dans les garanties dĂ©cennales pour terrassement. Ce qui est bizarre, car les garanties dĂ©cennales sont convenu avec un assureurs pro => pour l'entreprise qui a rĂ©alisĂ© le lot c'est allianz. Mais bon.. et ça fait deux mois.. Par contre, vous pouvez prĂ©ciser dans le contrat que des travaux vont commencĂ©. Vu le planning de tous les professionnels, je conseille si "possible" de commencer les travaux en mĂȘme temps que la constitution du dossier DO. Sinon, ce sera dĂ©caler de plusieurs mois dans certains cas. C'est le message que nous avons donner Ă  notre banquier. Il a commencĂ© Ă  dĂ©bloquer les fonds pendant la constitution de dossier DO. Bien cordialement Bonjour, j'ai dĂ©jĂ  essayĂ© Opticourtage et je suis tombĂ© sur les mĂȘmes assureurs que toutes les autres plateformes de courtage en ligne. Aucune ne prends la DO pour des containers DOMI, ETIK, ARIC, BATIASSURE. Vous dites ossatures mĂ©talliques ca passe et si vous avez le malheur de prononcer "Containers" c'est mort. Toutes prĂ©textes que leurs assureurs ne veulent pas se lancer dans des containers alors que tous mes artisans ont la dĂ©cĂ©nale, une Ă©tude sol + structure a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©. J'ai mĂȘme contactĂ© le BCT qui m'a invitĂ© Ă  faire une saisie mais je n'ai rien lĂąchĂ© et j'ai continuĂ© Ă  chercher. Beeassure ne rĂ©pondent pas aux messages. Hier j'ai finalement trouvĂ© un courtier et un assureur Belge qui acceptent les containers. J'attends son devis. Qu'avez vous fourni Ă  votre banquier pour dĂ©bloquer les fonds sans l'attestation ? Merci Ă  vous et gardons espoir. Vincent Et quel est cet assureur belge ? Et quel est le nom du courtier, car je pense qu’il est le bienvenu pour nos projets. Qu'avez vous fourni Ă  votre banquier pour dĂ©bloquer les fonds sans l'attestation ? Nous devons remplir Ă  chaque dĂ©blocage un document spĂ©cial de dĂ©blocage de fonds. Celui-ci est envoyĂ© par mail accompagner des factures et uniquement des factures, les devis ne sont pas en compte, au centre de dĂ©blocage caisse d'Ă©pargne. La somme est transfĂ©rĂ©e en deux jours sur notre compte, et on paie les factures.. Encore une fois, c'est un courtier qui a trouvĂ© la banque. Une autre caisse d'Ă©pargne aura certainement refusĂ©e. J'ai tentĂ© de joindre des propriĂ©taires de maison container dans le Nord de France, il y en a surtout en normandie ==> pas de rĂ©ponse..... Ils ont fait plusieurs vidĂ©o youtube, mais ..... en vain. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 01/07/2022 Ă  14h00 Bloggeur Env. 20 message Herault ManuTaden a Ă©crit scorjeff a Ă©critBonjour Ă  toutes et tous, Je partage l'avis de certains. Ă©viter de trop parler de votre projet. Surtout si c'est une maison conteneur. Donner juste les informations que l'assurance demande, c'est tout. Sachant que la DO n'est quasiment jamais utilisĂ©.. comme toute assurance, en avoir besoin signifie que vous avez vĂ©cu un sinistre. Il est donc prĂ©fĂ©rable de la financer, mais de ne pas en avoir besoin. C'est assez rare d'en avoir besoin. Dans mon cas chaque lot est rĂ©alisĂ© par une entreprise diffĂ©rente. Si problĂšme, c'est la dĂ©cennale du professionnel qui intervient. Si j'ai compris et c'est pas sur, la DO complĂšte les garanties dĂ©cennales. Nous a donc des doublons d'assurance. Les garanties dĂ©cennales des pros sont chez Allianz et Groupama pro. Je ne vois pas pour l'instant et je n'espĂšre pas d'ailleurs devoir utiliser la DO qui est en cours de souscription. 0 Bloggeur Messages Env. 20 Dept Herault AnciennetĂ© + de 4 mois Le 01/07/2022 Ă  15h37 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone Bonjour, Non la DO "remplace" les dĂ©cennales. Vous invoquez la DO, la DO expertise et vous indemnise tout de suite pour rĂ©parer le dĂ©sordre, puis elle fait les dĂ©marches auprĂšs des dĂ©cennales pour se rembourser. C'est trĂšs utile notamment dans le cas oĂč la responsabilitĂ© est partagĂ©e entre plusieurs artisans, ou alors lorsque les reprises sont tellement chĂšres Ă  faire que cela part en justice et que les dĂ©cisions mettent des annĂ©es voir plus d'une dĂ©cennie avant que vous n'obteniez indemnisation. Et lorsque votre maison est inhabitable, devoir attendre 10 ans et payer l'hĂŽtel pendant 10 ans tout en remboursant votre prĂȘt pour la maison, c'est long. C'est justement pour Ă©viter ce genre d'abus que la dommage ouvrage a Ă©tĂ© rendue obligatoire. Totalement inutile, donc complĂštement indispensable ! Mon rĂ©cit d'autoconstruction Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part 1 1 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Rhone AnciennetĂ© + de 5 ans Le 01/07/2022 Ă  16h19 Membre super utile Env. 2000 message Essonne Woofy a Ă©critBonjour, Non la DO "remplace" les dĂ©cennales. Vous invoquez la DO, la DO expertise et vous indemnise tout de suite pour rĂ©parer le dĂ©sordre, puis elle fait les dĂ©marches auprĂšs des dĂ©cennales pour se rembourser. C'est trĂšs utile notamment dans le cas oĂč la responsabilitĂ© est partagĂ©e entre plusieurs artisans, ou alors lorsque les reprises sont tellement chĂšres Ă  faire que cela part en justice et que les dĂ©cisions mettent des annĂ©es voir plus d'une dĂ©cennie avant que vous n'obteniez indemnisation. Et lorsque votre maison est inhabitable, devoir attendre 10 ans et payer l'hĂŽtel pendant 10 ans tout en remboursant votre prĂȘt pour la maison, c'est long. C'est justement pour Ă©viter ce genre d'abus que la dommage ouvrage a Ă©tĂ© rendue obligatoire. +1, tu as tout dit. Ceux qui ne prennent pas de DO prennent un trĂšs gros risque... aamoi8428 0 Membre super utile Messages Env. 2000 Dept Essonne AnciennetĂ© + de 4 ans Le 01/07/2022 Ă  16h25 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone En mĂȘme temps le lĂ©gislateur n'as pas imposĂ© de DO sur les constructions juste parce que le lobby des assurances l'a poussĂ© Ă  le faire. C'est le nombre de personnes qui sont retrouvĂ© sur la paille, les familles SDF car logement insalubre ou inhabitable qui ont motivĂ© Ă  imposer ce genre de solution. On ne paye jamais une assurance parce que c'est un "investissement" en espĂ©rant un retour sur investissement. On paye en espĂ©rant ne jamais en avoir besoin. Comme l'assurance pour les voitures et encore combien roulent sans assurance ?. Totalement inutile, donc complĂštement indispensable ! Mon rĂ©cit d'autoconstruction Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Rhone AnciennetĂ© + de 5 ans En cache depuis le samedi 20 aout 2022 Ă  00h59
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Question intĂ©ressante qui m’a Ă©tĂ© posĂ©e Ă  quelques reprises et qui me semble justifier une rĂ©ponse un peu dĂ©veloppĂ©e. J’ai dĂ©jĂ  fait un billet succinct sur la question, auquel je vous renvoie, mais il semble utile de dĂ©velopper d’autres aspects. La situation est donc la suivante vous ĂȘtes MaĂźtre d’Ouvrage, vous voulez faire des travaux et vous envisagez d’économiser sur la Dommages Ouvrage au motif que votre entrepreneur est correctement assurĂ©. Est-ce une bonne idĂ©e ? Franchement, pas trop. D’abord, parfois, on tombe sur des entrepreneurs indĂ©licats qui jurent sur la tombe de leur mĂ©mĂ© qu’ils sont assurĂ©s, et puis
 en fait, non. Ou alors, ils sont assurĂ©s pour une partie de leur activitĂ©, et pas une autre, et pas de chance, elle va ĂȘtre mise en oeuvre pour votre construction. Par exemple, l’entreprise est assurĂ©e pour des travaux de plomberie, mais pas d’étanchĂ©itĂ© mais rĂ©aliser tout de mĂȘme des ouvrages de ce type. Bref, il faut d’abord ĂȘtre certain Ă  100% que votre entrepreneur est correctement assurĂ© si vous avez un MaĂźtre d’Oeuvre, c’est Ă  lui de s’en assurer. Mais mĂȘme si c’est le cas, la Dommages Ouvrage reste utile, notamment sur un plan procĂ©dural. En effet, elle est censĂ©e prĂ©financer les dommages dĂ©cennaux c’est sa mission premiĂšre, je vous renvoie Ă  cet article pour le cas des dommages avant rĂ©ception. Cela veut dire qu’avec la Dommages Ouvrage, vous avez une chance d’obtenir une indemnisation sans avoir Ă  engager de procĂšs. Je dis bien une chance, car nous ne sommes pas au pays des Bisounours, et malheureusement, la Dommages Ouvrage va elle aussi tenter de minimiser sa perte et de proposer parfois des solutions non adaptĂ©es mais moins onĂ©reuses. Si vous n’avez pas de Dommages Ouvrage, et comptez sur l’assurance dĂ©cennale de votre entrepreneur, vous pouvez immĂ©diatement aller voir un avocat et prĂ©parer l’assignation en dĂ©signation d’Expert judiciaire. Une dĂ©cennale ne paiera jamais ou presque jamais sans y ĂȘtre obligĂ©e par une dĂ©cision de justice. Et il ne faut pas se dire que l’action en justice coĂ»tera probablement moins cher que la Dommages Ouvrage. Supposons que votre Dommages Ouvrage soit Ă  hauteur de Euros environ. Dites vous bien que votre procĂšs vous coĂ»tera probablement davantage, en argent, mais aussi en stress et temps perdu. Donc, si vous construisez un ouvrage un tant soit peu important, prenez une Dommages Ouvrage, c’est douloureux sur le coup mais vous apprĂ©cierez ensuite. Enfin, la plupart du temps.
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